mutation de service vers un autre et Disponibilité - mobilité

Question

Mutation de service vers un autre et Disponibilité

Je suis titulaire auxiliaire de soins / Assistante de soins en gérontologie dans un EHPAD , je souhaite aller vers le domicile, mais il n’existe pas de SSIAD(service soins infirmiers) au CCAS donc puis-je prétendre à une mutation au SSAD(service d’aide à domicile) du CCAS en gardant les mêmes avantages ou alors qu’elles sont les démarches pour une disponibilité vers un SSIAD associatif (préavis ,durée ,etc…) merci cordialement

Auxiliaire de soins territorial-AS (aide médico-psychologique, assistant dentaire)

Social

Answer 1

Bonjour

Vous souhaitez connaitre les conditions d’une mutation de votre structure vers un CCAS.
Fonctionnaire territorial, lorsque vous mutez, vous conservez votre traitement indiciaire. Il n’y a donc pas de modifications à ce niveau.
Toutefois, le maintien de votre régime de prime ne peut vous être assuré car il appartient à chaque organe délibération de voter le niveau de prime, dans la limite des textes règlementaires.
Une mobilité vers le secteur associatif implique de déposer une disponibilité afin que vous soyez recruté en CDD ou CDI.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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