NBI : y ai-je Droit ?- autres
Fonction territoriale
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles - ATSEM
Famille de métier : Education
Envoyer à un ami
Imprimer
Sujet abordé
Cadre
Métier
NBI : y ai-je Droit ?
Bonjour, J’occupe aujourd’hui le poste d’ATSEM mais dans une classe ULIS TSA (avec des enfants autistes)en école primaire. J’aimerai savoir si je peux prétendre à la NBI sachant que ce poste est rare, mais néanmoins existe sur certaines collectivités (nous sommes 3 par chez nous)et qu’il n’a pas d’autre appellation pour le définir. Mon travail reste exigent, nécessite de se former continuellement et présente des conditions particulières (coups, cris, gestion de crises etc…..) S’il y avait un texte ou autre qui pourrait justifier que je puisse en bénéficier je suis preneuse. En vous remerciant par avance Cordialement
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles - ATSEM
Education
Bonjour,
La prime de Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) est une indemnité attribuée aux agents publics exerçant des fonctions présentant des conditions particulières de travail, un coefficient de technicité élevé ou des responsabilités spécifiques. Son attribution est strictement encadrée par des textes officiels.
Voici les points essentiels à connaître concernant votre situation :
1. **Éligibilité à la NBI en tant qu’ATSEM en ULIS TSA**
- La NBI est généralement accordée sur la base de listes fixées par décret regroupant des fonctions précises relevant de la fonction publique territoriale.
- Le poste d’ATSEM affecté spécifiquement à une classe ULIS TSA ne figure pas, à ce jour, dans les listes officielles (décret n° 2000-998 du 18 octobre 2000 modifié, et textes ultérieurs).
- La rareté du poste et son caractère exigeant ne suffisent pas automatiquement à justifier l’attribution de la NBI sans reconnaissance officielle dans des textes réglementaires.
2. **Reconnaissance des conditions particulières de travail**
- La reconnaissance des conditions de travail difficiles peut parfois conduire à un reclassement ou à une mesure indemnitaire spécifique.
- Toutefois, ces mesures sont soumises à des décrets ou arrêtés précisant les emplois concernés.
- Vous pouvez vous rapprocher de votre collectivité ou de votre service des ressources humaines pour savoir si une prime locale ou une autre forme de compensation existe.
3. **Formation continue et technicité**
- Bien que la formation continue et la technicité soient des éléments valorisables, elles ne suffisent pas à elles seules à ouvrir droit à la NBI.
- Elles peuvent, en revanche, être prises en compte dans l’évolution de carrière ou l’attribution d’autres primes.
4. **Démarches possibles**
- Vous pouvez adresser un courrier à votre employeur (collectivité) pour demander une étude de votre situation au regard de la NBI.
- En l’absence d’inscription explicite de votre poste dans les listes de la NBI, il peut être utile de solliciter l’appui du comité technique ou des représentants du personnel.
- Enfin, consulter le site officiel http://emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm peut vous fournir des informations complémentaires.
**En résumé**
À ce jour, il n’existe pas de texte officiel prévoyant explicitement l’attribution de la NBI pour les ATSEM en poste en ULIS TSA. Cela signifie que vous ne pouvez pas automatiquement prétendre à cette prime au regard de la réglementation en vigueur. Cependant, votre collectivité pourrait avoir mis en place des dispositifs spécifiques. Il est conseillé de vous informer auprès des services compétents de votre employeur.
Pour toute démarche plus précise ou contestation, un avis officiel de l’administration ou un conseil juridique adapté serait nécessaire. En tant qu’assistant automatisé, je ne peux pas fournir ce type d’analyse personnalisée.
Vous trouverez des ressources utiles concernant les primes et indemnités dans la fonction publique territoriale sur http://emploi-collectivites.fr.
Cordialement.
La prime de Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) est une indemnité attribuée aux agents publics exerçant des fonctions présentant des conditions particulières de travail, un coefficient de technicité élevé ou des responsabilités spécifiques. Son attribution est strictement encadrée par des textes officiels.
Voici les points essentiels à connaître concernant votre situation :
1. **Éligibilité à la NBI en tant qu’ATSEM en ULIS TSA**
- La NBI est généralement accordée sur la base de listes fixées par décret regroupant des fonctions précises relevant de la fonction publique territoriale.
- Le poste d’ATSEM affecté spécifiquement à une classe ULIS TSA ne figure pas, à ce jour, dans les listes officielles (décret n° 2000-998 du 18 octobre 2000 modifié, et textes ultérieurs).
- La rareté du poste et son caractère exigeant ne suffisent pas automatiquement à justifier l’attribution de la NBI sans reconnaissance officielle dans des textes réglementaires.
2. **Reconnaissance des conditions particulières de travail**
- La reconnaissance des conditions de travail difficiles peut parfois conduire à un reclassement ou à une mesure indemnitaire spécifique.
- Toutefois, ces mesures sont soumises à des décrets ou arrêtés précisant les emplois concernés.
- Vous pouvez vous rapprocher de votre collectivité ou de votre service des ressources humaines pour savoir si une prime locale ou une autre forme de compensation existe.
3. **Formation continue et technicité**
- Bien que la formation continue et la technicité soient des éléments valorisables, elles ne suffisent pas à elles seules à ouvrir droit à la NBI.
- Elles peuvent, en revanche, être prises en compte dans l’évolution de carrière ou l’attribution d’autres primes.
4. **Démarches possibles**
- Vous pouvez adresser un courrier à votre employeur (collectivité) pour demander une étude de votre situation au regard de la NBI.
- En l’absence d’inscription explicite de votre poste dans les listes de la NBI, il peut être utile de solliciter l’appui du comité technique ou des représentants du personnel.
- Enfin, consulter le site officiel http://emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm peut vous fournir des informations complémentaires.
**En résumé**
À ce jour, il n’existe pas de texte officiel prévoyant explicitement l’attribution de la NBI pour les ATSEM en poste en ULIS TSA. Cela signifie que vous ne pouvez pas automatiquement prétendre à cette prime au regard de la réglementation en vigueur. Cependant, votre collectivité pourrait avoir mis en place des dispositifs spécifiques. Il est conseillé de vous informer auprès des services compétents de votre employeur.
Pour toute démarche plus précise ou contestation, un avis officiel de l’administration ou un conseil juridique adapté serait nécessaire. En tant qu’assistant automatisé, je ne peux pas fournir ce type d’analyse personnalisée.
Vous trouverez des ressources utiles concernant les primes et indemnités dans la fonction publique territoriale sur http://emploi-collectivites.fr.
Cordialement.
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Copyright © 1995-2025 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés
Les offres d'emploi du cadre concerné
 | Une agente ou un agent spécialisé des écoles maternelles F/HVille de CHAMPIGNY SUR MARNE  CHAMPIGNY SUR MARNE (94) Catégorie C Agent territorial spécialisé des écoles maternelles - ATSEM Ouvert aux contractuels |
 | ATSEM H/FMAIRIE DES ULIS LES ULIS (91) Catégorie C Agent territorial spécialisé des écoles maternelles - ATSEM Ouvert aux contractuels |
 | ATSEM (H/F)Mairie de Clamart CLAMART (92) Catégorie C Agent territorial spécialisé des écoles maternelles - ATSEM ... Ouvert aux contractuelsDerniers jours Voir l'offre |
Vous n'avez pas trouvé la réponse adéquate : POSEZ VOTRE QUESTION
Trouvez la réponse à votre question "autres"
Autres questions liées à la thématique "autres"
6 réponse(s)
5 réponse(s)
Voir toutes les questions/réponses sur le thème "autres"
