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NBI dessinateur : technicité particulière- rémunération

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. www.emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement. Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Statut : Titulaire
Fonction  territoriale
Technicien territorial
Famille de métier : Bâtiment - patrimoine bâti

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NBI dessinateur : technicité particulière 02/10/2023
J’occupe un poste polyvalent de technicienne en bâtiments (dessin , CCTP, chantier, …). J’aimerais savoir si je peux bénéficier de la NBI dessinateur, car une de mes fonctions implique une technicité particulière ? Pour mon DRH, je ne peux l’avoir, car je ne suis pas dessinatrice à titre principal (-50% de mon temps selon eux) et que je suis sur un poste polyvalent donc pas à 100% en tant que dessinatrice. Pour ma part, je ne trouve nulle part dans le décret ni les jurisprudences que la "fonction impliquant une technicité particulière" doit se faire à 100% ou à titre principal (soit + de 50%). Merci de votre réponse rapide.                                         
Technicien territorial
Bâtiment - patrimoine bâti
Bonjour,
La NBI est attribuée aux fonctionnaires (stagiaires ou titulaires) qui occupent un emploi comportant une responsabilité ou une technicité particulières.Dans votre cas faites une demande par écrit à votre n+1 ou lors de votre EAP faites en la demande.
Cordialement.
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