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NBI DIRECTEUR CENTRE DE LOISIRS- rémunération
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Fonction territoriale
Adjoint territorial d'animation-ATA
Famille de métier : Animation - jeunesse
Sujet abordé
Cadre
Métier
NBI DIRECTEUR CENTRE DE LOISIRS
17/05/2022
Bonjour, je suis directeur adjoint de centre de loisirs depuis 2012, j’ai sous ma responsabilité une équipe de 15 personnes et je souhaiterai savoir si en tant qu’encadrant je peux bénéficier d’une NBI? Car selon la réponse au dessus oui mais j’ai lu qu’un centre de loisirs ne peut être considéré comme "service d’accueil" selon une décision d’un tribunal administratif. Merci d’avance pour votre retour.
Adjoint territorial d'animation-ATA
Animation - jeunesse
Bonjour,
L’attribution de la NBI à des animateurs territoriaux responsables de structures scolaires, par rapport à leurs missions prévues par leur statut particulier, ne leur donnent pas vocation à exercer les fonctions ouvrant droit à la NBI au titre de « responsable d’équipe mobile en fonction dans au moins un établissement public local d’enseignement » ou pour « l’encadrement de proximité d’une équipe à vocation technique ». En conséquence, au vu de la jurisprudence du Conseil d’État, 26 mai 2008, les animateurs territoriaux ne semblent pas éligibles à une NBI à l’un de ces titres.
Selon la jurisprudence, le Tribunal administratif de Toulouse du 22 décembre 2015, n° 1202590 considère qu’un centre de loisirs ne peut être considéré, au sens de ces dispositions, comme « un établissement ou un service d’accueil de la petite enfance »
Cependant, vos fonctions sont éligibles à la NBI, si vous exercez votre emploi en quartier prioritaire de la politique de la ville.
L’attribution de la NBI à des animateurs territoriaux responsables de structures scolaires, par rapport à leurs missions prévues par leur statut particulier, ne leur donnent pas vocation à exercer les fonctions ouvrant droit à la NBI au titre de « responsable d’équipe mobile en fonction dans au moins un établissement public local d’enseignement » ou pour « l’encadrement de proximité d’une équipe à vocation technique ». En conséquence, au vu de la jurisprudence du Conseil d’État, 26 mai 2008, les animateurs territoriaux ne semblent pas éligibles à une NBI à l’un de ces titres.
Selon la jurisprudence, le Tribunal administratif de Toulouse du 22 décembre 2015, n° 1202590 considère qu’un centre de loisirs ne peut être considéré, au sens de ces dispositions, comme « un établissement ou un service d’accueil de la petite enfance »
Cependant, vos fonctions sont éligibles à la NBI, si vous exercez votre emploi en quartier prioritaire de la politique de la ville.
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