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NBI encadrement 5 agents dont un apprenti- rémunération

Statut : Titulaire
Fonction  territoriale
Agent de maîtrise territorial-AM
Famille de métier :



NBI encadrement 5 agents dont un apprenti
Bonjour, J’encadre depuis septembre 21, une équipe de 5 agents dont 1 apprenti. Ma collectivité pour l’instant ne veut pas me verser cette NBI, car elle verse la NBI "maitre d’apprentissage" à un de mes agents qui est le maitre d’apprentissage de cet apprenti et explique que cela ferait "double emploi". Je ne suis pas le maitre d’apprentissage du jeune mais malgré tout j’encadre bien une équipe de 5 donc pour moi il s’agit de deux choses différentes. Pouvez vous m’éclairer ?                                         
Agent de maîtrise territorial-AM
Bonjour,

En effet, les textes de référence n’interdisent pas d’attribuer une NBI à plusieurs agents. Vous concernant, il ne s’agit pas de la même NBI :

N°19. Encadrement de proximité d’une équipe à vocation technique d’au moins cinq agents. Si vous êtes dans cette situation vous devez la percevoir.

Concernant votre collègue, il s’agit d’une autre NBI :N°22. Maître d’apprentissage au sens de la loi du 17 juillet 1992 susvisée.

Ces deux NBI ne concernent pas les mêmes fonctions, il s’agit de deux NBI différentes.


Cordialement
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