NBI encadrements droit - rémunération

Question

NBI encadrements droit

Bonjour, Comme indiqué dans le titre je suis assistant de conservation 1er classe principale et j’occupe le poste d’adjoint de direction d’un musée et de responsable administratif et financier avec une mission de référent RH. Je me demandais si j’avais droit à cette NBI au vu des missions de mon poste. Pour information le musée est une équipe composée de 8 personne dont la directrice de l’établissement. Merci pour votre réponse. Bien à vous

Assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques-ACPB

Culture - Conserv patrimoine

Answer 1

Bonjour,

La NBI (Nouvelle Bonification Indiciaire) est une prime attribuée aux agents publics qui exercent des fonctions comportant une technicité particulière, une responsabilité supplémentaire ou une certaine pénibilité. Son attribution dépend du code de la fonction publique et des décrets spécifiques qui précisent les conditions.

Concernant votre situation, assistant de conservation 1re classe principale occupant un poste d’adjoint de direction d’un musée avec des missions de responsable administratif, financier et référent RH, voici quelques points à considérer :

1. **Critères d’attribution de la NBI :**
- La NBI peut être accordée pour des fonctions de direction, d’encadrement, ou à responsabilité particulière.
- Dans le cas des musées, il existe des circulaires et arrêtés précisant les fonctions éligibles, notamment pour les agents qui exercent des responsabilités d’encadrement ou de gestion importantes.

2. **Poste d’adjoint de direction :**
- Être adjoint de direction peut justifier une attribution de NBI si les missions sont réellement de direction ou de responsabilité équivalente.
- Le fait que le musée soit composé d’une petite équipe (8 personnes) n’empêche pas l’attribution, mais la nature et la portée des responsabilités doivent être évaluées.

3. **Référent RH et gestion financière :**
- Ces missions renforcent l’aspect responsabilité et technicité du poste, pouvant être un argument pour la NBI.
- Cependant, l’attribution dépend aussi des textes applicables dans la collectivité ou l’établissement.

4. **Modalités pratiques :**
- La décision d’attribution relève souvent de l’autorité territoriale ou de l’établissement, en fonction des circulaires locales et des décrets nationaux.
- Il est conseillé de consulter le service RH de votre collectivité ou établissement pour vérifier si votre poste est référencé dans la liste des fonctions éligibles.
- Vous pouvez également vous référer au **décret n°2006-1098 du 31 août 2006** relatif à la NBI et à ses attributions spécifiques.

**Précautions d’usage :**
- L’attribution de la NBI n’est pas automatique.
- La décision dépend à la fois des missions exercées et des textes locaux applicables.
- En cas de doute, une demande écrite auprès de votre employeur ou une consultation auprès du service RH est nécessaire.

Pour une information plus détaillée, vous pouvez consulter les ressources disponibles sur le site officiel **http://emploi-collectivites.fr**, qui propose des fiches sur la NBI et la gestion des carrières dans la fonction publique territoriale.

Je ne peux pas confirmer avec certitude votre droit à la NBI sans une analyse précise des actes administratifs propres à votre collectivité.

Cordialement.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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