NBI management agents à vocation technique- rémunération
Fonction territoriale
Ingénieur territorial
Famille de métier : Voirie - Travaux Publics
Je suis responsable de division et j’encadre une équipe comprenant 5 surveillants de travaux et 6 conducteurs de travaux qui sont sur chantier entre 50 et et 95 % de leur temps. On me refuse la NBI management en me précisant que ce ne sont pas des agents à "vocation technique ". Effectivement ils ne réalisent pas eux-mêmes les travaux mais suivent leur réalisation par des prestataires.
Est-ce normal ?
Cordialement.
Bonjour,
La NBI (Nouvelle Bonification Indiciaire) dite “management” est attribuée aux agents publics exerçant des responsabilités particulières liées à l’encadrement ou à la conduite d’équipes. Toutefois, ses conditions d'attribution dépendent de critères précis, notamment la nature des fonctions exercées et le statut des agents encadrés.
Dans votre cas, vous encadrez une équipe de surveillants de travaux et conducteurs de travaux, qui interviennent essentiellement sur le suivi et le contrôle des travaux réalisés par des prestataires. Il semble que l’administration considère que ces agents ne sont pas à “vocation technique” au sens réglementaire, c’est-à-dire qu’ils ne réalisent pas eux-mêmes les travaux techniques mais se concentrent sur leur suivi.
Voici quelques éléments à prendre en compte :
- Critère de vocation technique : La NBI Management peut parfois être réservée aux agents exerçant une fonction technique sur le terrain, comme des techniciens ou ingénieurs en charge direct des travaux. Les fonctions d’encadrement sans intervention technique directe peuvent ne pas ouvrir de droit à cette NBI.
- Textes de référence : L’attribution de la NBI est encadrée par des textes réglementaires qui précisent quels emplois y ont droit. Ces textes varient selon les corps et les collectivités. Il est important de vérifier la circulaire locale ou nationale applicable à votre fonction.
- Rôle des agents sous votre responsabilité : Si ces agents ne sont pas eux-mêmes reconnus comme exerçant des fonctions techniques, leur encadrement peut ne pas être éligible à la NBI management.
- Possibilité de recours ou de demande d’explications écrites : Vous pouvez demander une justification précise de ce refus, éventuellement avec référence aux textes applicables. En outre, il est utile de consulter le service des ressources humaines de votre collectivité ou un représentant du personnel.
- Limites de la réponse : Il n’existe pas de règle uniforme applicable à toutes les collectivités. Selon le cadre local, les interprétations peuvent différer. Votre situation précise n’est pas détaillée, ce qui limite une réponse plus catégorique.
Pour plus d’informations précises, vous pouvez consulter les articles et fiches sur le management et la NBI publiés sur emploi-collectivites.fr et les ressources officielles comme service-public.fr ou legifrance.gouv.fr.
En résumé, le refus que vous subissez peut correspondre à l’interprétation des critères définis localement ou nationalement relatifs à la nature technique des postes. Il est conseillé de vérifier les textes en vigueur, de demander des explications détaillées et, si besoin, d’examiner les possibilités de recours.
Cordialement.
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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