NBI Régisseur droit de place - recette- rémunération

Question

NBI Régisseur droit de place - recette

Bonjour, je suis ASVP (technique) titulaire dans ma nouvelle commune. Je remplace l’ancien garde champêtre en tant que régisseur de droit de place - recette. Je m’occupe du marché hebdomadaire, encaissement des forains et je ne perçois pas de prime NBI. Mon arrêté mentionne deux articles "En raison de la modicité du montant de l’encaissement, le régisseur sera dispensé de cautionnement". et "Le régisseur ne percevra aucune indemnité de responsabilité". L’ancien garde champêtre percevait une prime pour être régisseur de droit de place. Mes questions: Pourquoi ne puis-je pas l’avoir? Si j’ai le droit de l’avoir, comment la demandée ?

Adjoint technique territorial-ATT

Police - Sécurité

Answer 1

Bonjour,

L’ancien garde champêtre occupant l’emploi éligible à la nouvelle bonification indiciaire (NBI) et exerçant les fonctions correspondantes conserve le bénéfice de cette mesure pendant la durée de ses congés de maladie ordinaire. Le fonctionnaire, qui le remplace pendant ses absences, ne peut être vu comme occupant cet emploi et y étant affecté de manière permanente.

Dès lors, vous ne pouvez prétendre à l’octroi de cette bonification, même vous exercez effectivement les fonctions du titulaire de l’emploi. Par contre, vous pouvez percevoir la nouvelle bonification indiciaire (NBI) si le fonctionnaire que vous remplacez est placé en congé de longue maladie ou en congé de longue durée.

Dans ces situations, le fonctionnaire titulaire de l’emploi éligible cesse de la percevoir.

Cordialement

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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