Accueil - Forum Fonction Publique - rémunération - Questions / réponses sur la fonction publique

flèche gaucheRevenir à toutes les questions/réponses
Nouvelle recherche sur le thème rémunérationflèche droite

NBI restitution et effet retroactif- rémunération

Statut : Titulaire
Fonction  territoriale
Assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques-ACPB
Famille de métier : Médiathèques

 Partager 



NBI restitution et effet retroactif
Bonjour, je suis assistante de conservation principal 2è classe.J’ai repris mes fonctions le 24 avril 2021 après une période de maladie de 15 mois dont une disponibilité d’office pour maladie avec retrait de la NBI. A ce jour je ne la perçois toujours pas bien que la médiathèque soit en quartiers prioritaires. J’ouvre mes droits à la retraite le 19 avril 2022. J’aimerais savoir si je peux espérer un effet rétroactif du versement de la NBI. Merci.                                         
Assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques-ACPB
Médiathèques
Bonjour,

Lorsqu’un agent aurait dû bénéficier d’une N.B.I déjà existante mais ne l’a pas perçue, il est fondé à demander à l’autorité territoriale son versement rétroactif, dans la limite de la prescription quadriennale.

Vous devez effectuer votre demande officielle, par écrit avec accusé de réception.

Cordialement
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.

Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Copyright © 1995-2025 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés




Les offres d'emploi du cadre concerné

offre emploi territorial VILLE DE CALAIS

Responsable d'équipe de la médiathèque du Fort Nieulay H/F

VILLE DE CALAIS
localisation CALAIS  (62)catégorie offre Catégorie Bcadre d'emploi Assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques-ACPB
Contractuels Ouvert aux contractuels
Derniers jours
Voir l'offre
offre emploi territorial Ville de BRON

Bibliothécaire responsable secteur Jeunesse H/F

Ville de BRON
localisation BRON (69)catégorie offre Catégorie Bcadre d'emploi Assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques-ACPB
Contractuels Ouvert aux contractuels
Voir l'offre
offre emploi territorial Ville de NIMES

Responsable informatique du portail documentaire H/F

Ville de NIMES
localisation NIMES (30)catégorie offre Catégorie Bcadre d'emploi Assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques-ACPB
Contractuels Ouvert aux contractuels
Nouveau
Voir l'offre

Vous n'avez pas trouvé la réponse adéquate : POSEZ VOTRE QUESTION

Trouvez la réponse à votre question "rémunération"


Autres questions liées à la thématique "rémunération"

MINIMA ISS INGENIEUR TERRITORIAL
Bonjour, Je souhaiterais savoir quel est le minima auquel on a droit pour la prime ISS s’il vous plaît?
8 réponse(s)
changement de corps et changement de fonction publique
Bonjour, Je suis Infirmière titulaire de la fonction publique hospitalière depuis juin 2003. Je suis en disponibilité pour suivi de conjoint depuis octobre 2009. ( dernier arrêté de situation dans la fonction publique hospitalière: Infirmière catégorie B échelon 4 indice bruts à 416 ) Au cours
7 réponse(s)
echelon ATSEM
Quel échelon pour une ATSEM?
7 réponse(s)


flèche gaucheVoir toutes les questions/réponses sur le thème "rémunération"