NBI SUPPRESSION POSTE INSTRUCTEUR DROIT DES SOLS- rémunération

Question

NBI SUPPRESSION POSTE INSTRUCTEUR DROIT DES SOLS

Bonjour, je viens d’apprendre oralement que je ne vais plus percevoir la NBI car celle-ci est soi disant attribuée alors que normalement je ne remplis pas les conditions pour la percevoir. ils auraient eu une demande du trésor public de bien vouloir annuler ces primes pour le motif que les personnes ne remplissent pas les conditions d’attribution. Dans mon arrêté (du 01/07/2015 transfert de compétence dans une Agglomération) il est précisé que j’ai cette prime pour des fonctions d’accueil et d’instruction des autorisations d’urbanisme.. A ce jour j’occupe toujours ce poste. je vous remercie de bien vouloir m’éclairer.

Adjoint administratif territorial-AAT

Urbanisme

Answer 1

Bonjour,

L’attribution de la NBI est très encadrée par des textes règlementaires.

Vous devez exercer certaines fonctions pour y prétendre.

Effectivement, la fonction d’accueil y fait partie à condition que cette fonction corresponde plus de la moitié de votre temps de travail.

Cordialement

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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