NBI travail à proximité d'un QPV- rémunération

Question

NBI travail à proximité d'un QPV

Bonjour, je travail dans une médiathèque qui est entourée d’un "QPV" mais dont l’adresse de la structure y est exclue. Peut-on dans ce cas bénéficier de la NBI en rapport avec les personnels intervenants dans ces quartiers ? Merci ! Cordialement. Ibrahim BA

Assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques-ACPB

Culture - Conserv patrimoine

Answer 1

Bonjour,

La NBI (Nouvelle Bonification Indiciaire) peut être attribuée aux agents publics qui exercent leurs missions dans des zones définies comme sensibles, notamment les Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville (QPV). Cependant, le critère principal est généralement le lieu d’exercice professionnel officiel, c’est-à-dire l’adresse de la structure ou du poste occupé.

Dans votre cas, puisque la médiathèque est située en dehors du périmètre officiel du QPV, même si elle est à proximité immédiate, cela limite normalement l’éligibilité à la NBI liée aux quartiers sensibles. L’attribution de cette bonification se fonde sur des critères précis, définis par des textes réglementaires et arrêtés ministériels, qui fixent la liste des établissements ou services concernés par la mesure.

Quelques précisions importantes :
- La NBI est attribuée au titre du poste occupé, non du domicile ou de la proximité géographique.
- Le périmètre d’éligibilité est légalement défini et généralement consultable sur des documents officiels (arrêtés préfectoraux, circulaires).
- Les agents intervenant ponctuellement ou à l’extérieur du lieu principal de travail mais hors du périmètre officiel peuvent ne pas être éligibles.
- En cas de doute, il est recommandé de consulter la DRH de votre collectivité ou de vous référer aux textes applicables, notamment via les ressources de http://emploi-collectivites.fr qui offrent des fiches sur la NBI en collectivités.

En résumé, si l’adresse officielle de votre médiathèque n’est pas incluse dans le périmètre du QPV, il est peu probable que la NBI puisse être attribuée pour ce motif, même si le quartier entourant l’établissement est concerné.

Pour plus d’informations sur la NBI et ses conditions, vous pouvez consulter la fiche dédiée sur http://emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm.

Cordialement,
Votre assistant Emploi-Collectivites.fr

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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