NBI versée par les EPCC- rémunération
Fonction territoriale
Bibliothécaire territorial
Famille de métier : Culture - Conserv patrimoine
Sujet abordé
Cadre
Métier
NBI versée par les EPCC
Bonjour, Nous sommes plusieurs collègues titulaires bibliothécaires (cat.A) et assistants bibliothécaires (cat.B) à travailler dans une bibliothèque d’école d’art, qui est un EPCC. Nous souhaiterions percevoir la NBI accueil, nos missions étant à plus de 50% consacrées à l’accueil des publics internes ou externes à l’école. Notre direction refuse ce versement au titre que nous sommes un EPCC, en s’appuyant sur le point n°33 du Décret n°2006-779 qui prévoit l’octroi de la NBI pour l’accueil du public pour les collectivités ou administrations suivantes : « 33. Dans les conseils régionaux, les conseils généraux, les communes de plus de 5 000 habitants ou les établissements publics communaux et intercommunaux en relevant, les établissements publics locaux d’enseignement, le Centre national de la fonction publique territoriale et ses délégations régionales et interdépartementales, les centres de gestion, les OPHLM départementaux ou interdépartementaux. » Notre direction nous oppose le fait que les EPCC ne sont pas listés. Or, la majorité de nos collègues d’autres écoles d’art en EPCC la reçoivent sans difficulté. Les établissements listés dans le point 33 peuvent ils être assimilés à un EPCC? D’autant que la création des EPCC est postérieure à la rédaction du décret? Enfin, il nous a aussi été dit que notre RIFSEEP étant plus élevé que la moyenne, notre mission d’accueil était comprise dedans. Or, lors des délibérations sur cette question, il n’est pas fait mention du cas des agents de bibliothèques, encore moins de cette mission d’accueil. Nous souhaitons faire valoir nos droits, et aurions besoin d’une réponse claire sur la possibilité d’obtenir cette NBI accueil. Merci de votre retour
Bibliothécaire territorial
Culture - Conserv patrimoine
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