Négocier une augmentation - rémunération

Question

Négocier une augmentation

Contractuelle en c en bibliothèque depuis plus de 4 ans, je n’ai eu aucune revalorisation de salaire alors que mes missions ont évolué et se sont complexifiées (organisation de rencontres d’auteurs, référente action culturelle, élaboration du dossier pour un nouveau service de prêt d’instruments…) . Mes contrats sont de plus en plus courts, je n’ai aucune garantie quant à la suite alors qu’on m’avait indiqué qu’un poste pouvait m’être offert suite à l’ouverture d’un nouveau service. Comment négocier une augmentation, quels sont mes possibilités et les outils légaux?

Adjoint territorial du patrimoine-ATP

Culture - Conserv patrimoine

Answer 1

Voici des éléments pour aborder votre situation en tant que contractuelle en bibliothèque, sans revalorisation salariale malgré l’évolution de vos missions :

1. Contexte et cadre légal
- Les agents contractuels territoriaux sont recrutés pour un emploi permanent ou temporaire.
- Leurs conditions de rémunération doivent respecter les grilles indiciaires correspondant au poste exercé, mais la négociation salariale reste souvent encadrée par la collectivité.
- L’évolution des missions peut justifier une revalorisation, mais elle n’est pas automatique.

2. Comment aborder la négociation d’une augmentation
- Préparez un dossier clair : détaillez les nouvelles missions, responsabilités et leur impact.
- Mettez en avant votre expérience et l’ancienneté au poste.
- Demandez un entretien formel avec votre supérieur hiérarchique ou le responsable RH.
- Exposez calmement vos arguments, en insistant sur l’évolution des tâches et l’absence de revalorisation.
- Il est également possible de solliciter l’intervention du comité technique ou des représentants du personnel si vous en avez dans votre collectivité.

3. Vos possibilités et outils légaux
- Si la collectivité prévoit une grille salariale ou un cadre d’évolution pour les agents contractuels, demandez à en prendre connaissance.
- Le recours au classement ou reclassement dans un autre emploi mieux rémunéré est une possibilité si vos missions correspondent à un autre cadre d’emploi.
- La reconnaissance de la qualification peut être évoquée, y compris via la formation professionnelle.
- Vous pouvez consulter la circulaire ministérielle ou les textes réglementaires relatifs aux contrats territoriaux (disponibles notamment sur legifrance.gouv.fr).
- En cas de doute ou de blocage, un recours gracieux auprès de l’employeur ou une demande d’information auprès de la Direction des Services départementaux de la Fonction publique territoriale (DSFPT) peut être envisagé.

4. Aspects à considérer
- Les contrats courts répétés ne garantissent pas obligatoirement la titularisation ni la prolongation automatique.
- Promesses orales de poste futur ne sont pas juridiquement contraignantes. Seule une décision écrite engage la collectivité.
- La négociation doit rester professionnelle, en évitant toute pression ou conflit.

Pour aller plus loin, vous pouvez consulter les fiches pratiques sur emploi-collectivites.fr qui traitent de la situation des agents contractuels et des modalités de rémunération : https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm.

Enfin, en cas de difficulté importante, le conseil d’un représentant syndical ou d’un avocat spécialisé en droit public peut vous aider, mais cela dépasse le cadre de cet assistant.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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