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Négocier salaire renouvellement contrat- rémunération

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Statut : Contractuel
Famille de métier : Culture - Conserv patrimoine



Négocier salaire renouvellement contrat 19/09/2023
Bonjour, voici mon cas : J’ai été recruté le 20 juin 2018 en tant qu’attaché contractuel à temps non complet, sur l’échelon 1 de la grille indiciaire du grade d’attaché (indice majoré 383), sans négocier ma rémunération, ne sachant pas que ceci était possible. Or, je disposais alors de près de 2 années d’expérience professionnelle dans le privé et d’une rémunération plus importante (Groupe 5 échelon 5 de la grille indiciaire SYNDEAC des personnels administratifs). J’ai été renouvelé au 1er avril 2019 par ma collectivité, sans changement (indice majoré 388). Aujourd’hui, je reçois une proposition de renouvellement de contrat au 1er avril 2020 (jusqu’au 31 août 2021), à l’échelon 2 du grade d’attaché (indice majoré 410), mais l’équivalent temps plein du salaire brut n’atteint toujours pas le niveau de rémunération de mon précédent poste, alors même que j’ai des responsabilités plus importantes au sein de ma collectivité, que ma mission évolue et que le projet qui y est lié présente de bons résultats et développements. Ma question est donc la suivante : est-il possible de négocier ma rémunération à l’occasion de ce 2e renouvellement, a minima pour passer directement à l’échelon 3 (indice majoré 430), bien que ceci ne respecte pas la progression prévue par la grille indiciaire que suivrait en temps normal un fonctionnaire titulaire ? Merci chaleureusement par avance pour votre retour.                                         
Attaché territorial
Culture - Conserv patrimoine
Bonjour,

Selon la jurisprudence, il n’est envisageable, pour les agents en CDD, de prévoir une évolution automatique de rémunération à l’ancienneté à l’instar des grilles indiciaires des fonctionnaires.

La jurisprudence administrative considère en effet que l’organisation de perspectives d’avancement dans une grille de rémunération pour des agents en CDD contrevient à la volonté du législateur qui n’a autorisé qu’à titre dérogatoire et temporaire le recrutement d’agents contractuels notamment dans le cadre de l’article 4 du titre II du statut général des fonctionnaires.

Cependant, votre collectivité a fait le choix de vous recruter sur un poste d’attaché au regard de votre expérience et de vos qualifications. Votre rémunération correspond à l’évolution de la grille indiciaire d’un attaché titulaire. Il sera difficile de négocier de ce côté, vous pouvez toutefois négocier sur vos primes et indemnités au regard de votre situation.


Cordialement
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