Nombre de jours de congés annuels pendant un temps partiel thérapeutique - congés

Question

Nombre de jours de congés annuels pendant un temps partiel thérapeutique

Je souhaite connaître de combien de jours de congés bénéficie un agent pendant un temps partiel thérapeutique . Comment se pose ses congés en tenant compte du temps partiel? Si on a droit à 2,5jrs par mois sont-ils alors doublés? Merci

Rédacteur territorial

Social

Answer 1

Voici des informations neutres et factuelles concernant les congés d’un agent en temps partiel thérapeutique dans la fonction publique territoriale.

1. **Nombre de jours de congés en temps partiel thérapeutique**
- Un agent en temps partiel thérapeutique continue d’acquérir des congés payés au prorata de son temps de travail effectif. Cela signifie que les droits à congés sont calculés en fonction du nombre d’heures ou de jours travaillés effectivement.
- En général, pour un agent travaillant à temps plein, le droit est de 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois travaillé. En temps partiel thérapeutique, ce droit n’est pas doublé mais proportionnel au temps effectivement travaillé.

2. **Poser ses congés en temps partiel**
- Les congés sont posés selon les règles habituelles de la collectivité, mais doivent respecter le planning de travail effectif de l’agent.
- L’agent doit notifier ses congés à son employeur comme tout autre agent, en précisant les journées concernées en tenant compte du temps partiel (par exemple, si l’agent travaille certains jours et pas d’autres).
- En cas de doute, il est conseillé de se référer au service des ressources humaines de la collectivité ou à la réglementation interne.

3. **Précautions et limites**
- Le calcul précis peut varier selon le régime de congés applicable (congés annuels, congé maladie, autres absences).
- Le temps partiel thérapeutique est souvent prescrit pour une durée limitée et spécifique, ce qui peut influencer les modalités de prise des congés.
- Les règles spécifiques de la collectivité ou les accords locaux peuvent aussi intervenir.

4. **Sources et références**
- Pour plus d’informations, il est utile de consulter les fiches pratiques sur www.emploi-collectivites.fr notamment celles relatives aux congés des agents territoriaux en temps partiel.
- Le site officiel Service-public.fr fournit des informations générales sur le temps partiel thérapeutique.
- En cas de situation complexe, un échange avec le service RH ou un conseiller juridique est recommandé.

**En résumé :** un agent en temps partiel thérapeutique acquiert ses congés payés au prorata de son temps de travail et non pas en double. Les congés doivent être posés selon le temps travaillé effectif.

Je ne dispose pas ici de données précises sur un éventuel mode de calcul différent selon certaines collectivités. Pour une réponse personnalisée, il convient de se rapprocher de votre employeur ou des services compétents.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
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