Temps non complet 80% et création d’entreprise.- temps de travail

Question

Temps non complet 80% et création d’entreprise.

Bonjour,

Je suis fonctionnaire titulaire à temps non complet (80 %) au sein de la fonction publique territoriale. Après plusieurs recherches, j’ai constaté que les informations disponibles sur ce sujet sont parfois contradictoires.

Concrètement et simplement, je souhaiterais savoir si, dans ma situation, j’ai le droit de créer une micro-entreprise de vente de marchandises.

Je vous remercie par avance pour votre éclairage.

Adjoint administratif territorial-AAT

Answer 1

Je ne dispose pas de cette information.

Pourquoi :
- La possibilite, pour un fonctionnaire territorial titulaire a temps non complet (80 %), de creer une micro-entreprise depend de regles statutaires et de cumul d activites qui doivent etre verifiees avec des sources juridiques precises (textes en vigueur, interpretations et procedures internes).
- Dans le contexte fourni ici, je n ai pas d extrait de reference (ex : fiche officielle, article emploi-collectivites.fr, page service-public.fr ou texte sur legifrance.gouv.fr) permettant de repondre de facon certaine et sans risque d erreur.

Precautions utiles (sans conclure sur votre cas) :
- La reponse depend notamment du cadre du cumul d activites (activite accessoire, creation ou reprise d entreprise, compatibilite avec les fonctions, prevention des conflits d interets, autorisation prealable).
- Elle depend aussi des modalites de votre temps non complet et de l organisation de votre employeur (procedure de demande, avis et delai).
- Pour une reponse fiable, il faut s appuyer sur une source officielle (service-public.fr, legifrance.gouv.fr) et/ou une fiche specialisee d emploi-collectivites.fr si elle traite explicitement ce cas.

Ce que vous pouvez faire pour obtenir une reponse certaine :
- Demander a votre service RH ou a votre autorite territoriale la procedure interne et la qualification de votre projet (vente de marchandises, nature de l activite, horaires, lieu, clientele).
- Verifier sur des sources officielles (service-public.fr, legifrance.gouv.fr) les regles applicables au cumul d activites et a la creation d entreprise par un agent public territorial.
- Consulter les contenus du site emploi-collectivites.fr (rubrique blog) sur le cumul d activites et la deontologie, si une fiche correspond exactement a votre situation.

META DESCRIPTION :
Fonctionnaire territorial a 80 % : cadre general du cumul d activites et creation de micro-entreprise, limites et demarches a verifier via RH et sources officielles.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.

Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.

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