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Nouvelle recherche sur le thème temps de travail

nouveau temps de travail (24h) - temps de travail

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Statut :
Famille de métier :

nouveau temps de travail (24h) 03/01/2014
pouvez vous m'expliquer un peu plus cette nouvelle loi et est-elle applicable aux 3 fonctions publiques? Merci Muriel                                          
Bonjour,
La LOI n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi rendant obligatoire une durée minimale de 24 heures pour les emplois à temps partiel ou temps complets n'est applicable que dans le secteur privé à ce jour. Elle modifie le code du travail et non le statut des fonctionnaires qui restent donc soumettre aux règles préexistantes.
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Les offres d'emploi du cadre concerné

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