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nouveau temps de travail (24h)- temps de travail
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Métier
nouveau temps de travail (24h)
24/02/2023
pouvez vous m'expliquer un peu plus cette nouvelle loi et est-elle applicable aux 3 fonctions publiques? Merci Muriel
Bonjour,
La LOI n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi rendant obligatoire une durée minimale de 24 heures pour les emplois à temps partiel ou temps complets n'est applicable que dans le secteur privé à ce jour. Elle modifie le code du travail et non le statut des fonctionnaires qui restent donc soumettre aux règles préexistantes.
La LOI n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi rendant obligatoire une durée minimale de 24 heures pour les emplois à temps partiel ou temps complets n'est applicable que dans le secteur privé à ce jour. Elle modifie le code du travail et non le statut des fonctionnaires qui restent donc soumettre aux règles préexistantes.
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De nombreuses personnes dans notre Foire aux questions se sont émues et interrogées lorsqu'elles ont constaté des différences indiciaires entre nos grilles et leurs fiches de paie.
Nous y avons répondu avec soin en leur expliquant qu'Emploi-collectivités s'efforçait de mettre à jour les grilles dès la sortie des Décrets.
Ainsi, au 01/07/22, les grilles étaient à jour avec le changement de la valeur indiciaire.
Au 01/09/22, les grilles de Cat B étaient également à jour avec la revalorisation des salaires pour cette catégorie.
Bien entendu, nous mettons un point d'honneur à mettre rapidement à jour nos grilles, ce qui peut créer des décalages avec les fiches de paie.
Malgré + 3400 grilles à surveiller, nous tentons de répondre aux multiples interrogations qui nous sont posées etc........
Nous y avons répondu avec soin en leur expliquant qu'Emploi-collectivités s'efforçait de mettre à jour les grilles dès la sortie des Décrets.
Ainsi, au 01/07/22, les grilles étaient à jour avec le changement de la valeur indiciaire.
Au 01/09/22, les grilles de Cat B étaient également à jour avec la revalorisation des salaires pour cette catégorie.
Bien entendu, nous mettons un point d'honneur à mettre rapidement à jour nos grilles, ce qui peut créer des décalages avec les fiches de paie.
Malgré + 3400 grilles à surveiller, nous tentons de répondre aux multiples interrogations qui nous sont posées etc........
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