comment obtenir l'IAT- rémunération
Fonction territoriale
Agent de police municipale -APM-(policier municipal)
Famille de métier : Police - Sécurité
Sujet abordé
Cadre
Métier
Comment obtenir l'IAT
Nous sommes titulaires d'un service de police municipale, nous avons demandé à recevoir l'IAT à plusieurs reprises dans nos évaluations de fin d'année. Le Maire peut il exclure un service du bénéfice de cette indemnité sans en donner la raison alors que l'ensemble des autres agents l'ont obtenus?
Agent de police municipale -APM-(policier municipal)
Police - Sécurité
Bonjour, dans votre cas.
C’ est la collectivité qui délibère sur les agents concernés par l’ IAT, et leur montant.
Votre collectivité peut ne pas attribuer d’ IAT pour certains agents et pas pour d’ autres après avis du comité technique paritaire.
Ci- joint lien explicatif:
https://www.emploi-collectivites.fr/iat-blog-territorial
Vous pouvez aussi demander un RDV avec vos collègues et élus pour argumentez votre ressenti d’ inégalités.
Cordialement
C’ est la collectivité qui délibère sur les agents concernés par l’ IAT, et leur montant.
Votre collectivité peut ne pas attribuer d’ IAT pour certains agents et pas pour d’ autres après avis du comité technique paritaire.
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Vous pouvez aussi demander un RDV avec vos collègues et élus pour argumentez votre ressenti d’ inégalités.
Cordialement
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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