Accueil - Questions / réponses sur la fonction publique

flèche gaucheRevenir à toutes les questions/réponses
Nouvelle recherche sur le thème rémunérationflèche droite

Octroi de la prime compensatoire pour frais de transport pour les agent d un établissement public - rémunération

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. www.emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement. Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.


Statut :
Famille de métier :

Octroi de la prime compensatoire pour frais de transport pour les agent d un établissement public 09/02/2021
Bonjour, je suis actuellement en contrat à durée déterminée à l'office hydraulique de la corse ( qui est un ?PIC) . L'office ne m'a pas octroyé. La prime compensatoire pour frais de transport en faveur des fonctionnaires et agents de la fonction publique territoriale et des établissements publics en service en Corse. En m'indiquant que mon contrat commence le 12 septembre 2013, et qu'au mois de novembre 2013 et mars 2014 cela ne faisait pas 6 mois . Donc, pas de prime .( D après convention collective de l'office hydraulique. Je pense que le décret 89-537 du 17 février 2012. Indique que je devrais avoir cette prime,                                          
Bonjour,
Comme tous les régimes indemnitaires dans la territoriale, des critères propres à l'établissement ou la collectivité peuvent imposer des règles minimales de présence. Le décret n°89-537 du 3 août 1989 ne donne pas de précisions sur les modalités, laissant ainsi libres les collectivités d'adapter le texte qu'elle n'est par ailleurs pas obligée d'adopter.
Copyright © 1995-2021 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés


Aidez vos collègues, répondez aux questions, partagez votre expérience :
Devenez contributeur bénévole indemnisé


Rejoignez la communauté de nos 9 contributeurs et répondez aux questions de vos collègues
Cliquez ici pour découvrir comment ça marche ?

Les offres d'emploi du cadre concerné


Vous n'avez pas trouvé la réponse adéquate : POSEZ VOTRE QUESTION

Trouvez la réponse à votre question sur le thème "rémunération"

MOTS CLÉS
THÈMES
 

Autres questions liées à la thématique "rémunération"

refus de remise de bulletin de paie
Bonjour, J'ai travaillé en CDD dans un établissement de la fonction publique pour une période 2,5 mois. À ma grande surprise le premier mois de travail, on m'a donné " décompte de rappel". Je demande d'avoir un bulletin de paie à l'établissement par mail et le gestionnaire refuse de me le donner.
02/09/2014
17 réponse(s)
MINIMA ISS INGENIEUR TERRITORIAL
Bonjour, Je souhaiterais savoir quel est le minima auquel on a droit pour la prime ISS s’il vous plaît?
18/08/2015
8 réponse(s)
changement de corps et changement de fonction publique
Bonjour, Je suis Infirmière titulaire de la fonction publique hospitalière depuis juin 2003. Je suis en disponibilité pour suivi de conjoint depuis octobre 2009. ( dernier arrêté de situation dans la fonction publique hospitalière: Infirmière catégorie B échelon 4 indice bruts à 416 ) Au cours
04/11/2013
7 réponse(s)

PARTAGER CETTE PAGE