Espace de connexion
Octroi de la prime compensatoire pour frais de transport pour les agent d un établissement public - rémunération
Les réponses aux questions ne sont pas officielles. www.emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement. Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Statut :
Posez une question sur cette grille indiciaire.
SAISISSEZ VOTRE QUESTION et recevez une réponse personnalisée
Information sur votre poste actuel :
Quel est le thème de votre question :
Saisissez le titre de votre question (comme vous le "taperiez" dans Google)
Quel est le thème de votre question :
Saisissez le titre de votre question (comme vous le "taperiez" dans Google)
Tapez votre question : (n'indiquez aucune donnée personnelle dans votre question)
Votre email : (votre email n'apparaîtra pas et restera strictement confidentiel)
Votre question a été prise en compte et sera traitée prochainement.
Famille de métier :
Sujet abordé
Cadre
Métier
Octroi de la prime compensatoire pour frais de transport pour les agent d un établissement public
15/04/2022
Bonjour, je suis actuellement en contrat à durée déterminée à l'office hydraulique de la corse ( qui est un ?PIC) . L'office ne m'a pas octroyé. La prime compensatoire pour frais de transport en faveur des fonctionnaires et agents de la fonction publique territoriale et des établissements publics en service en Corse. En m'indiquant que mon contrat commence le 12 septembre 2013, et qu'au mois de novembre 2013 et mars 2014 cela ne faisait pas 6 mois . Donc, pas de prime .( D après convention collective de l'office hydraulique. Je pense que le décret 89-537 du 17 février 2012. Indique que je devrais avoir cette prime,
Bonjour,
Comme tous les régimes indemnitaires dans la territoriale, des critères propres à l'établissement ou la collectivité peuvent imposer des règles minimales de présence. Le décret n°89-537 du 3 août 1989 ne donne pas de précisions sur les modalités, laissant ainsi libres les collectivités d'adapter le texte qu'elle n'est par ailleurs pas obligée d'adopter.
Comme tous les régimes indemnitaires dans la territoriale, des critères propres à l'établissement ou la collectivité peuvent imposer des règles minimales de présence. Le décret n°89-537 du 3 août 1989 ne donne pas de précisions sur les modalités, laissant ainsi libres les collectivités d'adapter le texte qu'elle n'est par ailleurs pas obligée d'adopter.
Copyright © 1995-2022 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés
Faites connaître ce service gratuit à vos collègues
Votre e-mail :
Merci d'avoir bien voulu répondre à la question d’un visiteur sur www.emploi-collectivites.fr.
Les offres d'emploi du cadre concerné
Vous n'avez pas trouvé la réponse adéquate : POSEZ VOTRE QUESTION
Trouvez la réponse à votre question sur le thème "rémunération"
Autres questions liées à la thématique "rémunération"
MINIMA ISS INGENIEUR TERRITORIAL
Bonjour,
Je souhaiterais savoir quel est le minima auquel on a droit pour la prime ISS s’il vous plaît?
18/08/2015
8 réponse(s)
changement de corps et changement de fonction publique
Bonjour,
Je suis Infirmière titulaire de la fonction publique hospitalière depuis juin 2003. Je suis en disponibilité pour suivi de conjoint depuis octobre 2009. ( dernier arrêté de situation dans la fonction publique hospitalière: Infirmière catégorie B échelon 4 indice bruts à 416 )
Au cours
04/11/2013
7 réponse(s)
