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peut on modifier les horaires et jours travaillés de deux agents uniquement dans un poste de police- temps de travail

Statut :
Famille de métier : Police - Sécurité



Peut on modifier les horaires et jours travaillés de deux agents uniquement dans un poste de police
Bonjour, actuellement en poste depuis 3 ans au sein de ma commune, étant Brigadier de Police Municipale et ayant des horaires fixes depuis plus d'un an maintenant, j'aimerais savoir s'il est possible pour mon employeur de modifier mes horaires de travail en me faisant travailler une semaine du matin et une semaine de l'après-midi sans plus d'explications. Je précise que nous sommes 8 agents y compris le responsable du service et que nous ne sommes que deux à être concerné par ce changement d'horaire. Il s'agit de mon binôme et moi-même. Notre temps de travail est composé comme suit: nous travaillons de 12h à 21h quatre jours par semaine, et un samedi sur deux. La modification du planning nous ferait travailler non plus 4 jours, mais 5, une semaine du matin et une semaine d'après-midi. Nos autres collègues quant à eux n'auront aucune modification de leur temps de travail. Je précise que sur 8 agents, deux restent au poste en tant que responsable et responsable adjoint du service et sont rarement en tenue d'uniforme. Deux travaillent le matin, mais n'ont pas les mêmes horaires, l'un commence à 6h30 pour finir à 13h30 et le deuxième à 8h pour terminer à 15h. Les deux brigades d'après-midi sont composées comme suit: mon binôme et moi-même de 12h à 21h et nos collègues de 13h30 à 21h. Je précise que cette modification de notre planning a pour but de nous séparer lors de nos vacations, en effet lorsque je serais du matin mon binôme sera quant à lui d'après-midi. Merci d'avance pour vos éclaircissements à ce sujet. Cordialement, N.                                          
Agent de police municipale -APM-(policier municipal)
Police - Sécurité
Bonjour,
L’organisation horaire de travail des agents sont du ressort exclusif de l’autorité hiérarchique dans le cadre légal de la durée du temps de travail.
Les pratiques de concertation de l’organisation du travail des agents doivent connaître prochainement des évolutions avec la mise en œuvre obligatoire, à compter du 2016, d’un système d’évaluation au lieu des fiches de notation annuelles sur l’appui de fiches de postes descriptives des missions et des conditions de travail.
Cette nouvelle méthode de management aura pour conséquence la consultation des partenaires sociaux dans le cadre du comité technique paritaire pour chaque type de poste et les discussions pourront porter davantage sur des adaptations particulières (comme le travail en binôme) et les modifications ne pourront plus se réaliser comme aujourd’hui sans formalisme.
Dans l’immédiat, aucune disposition préalable de concertation ne s’impose à votre employeur pour cette modification de planning.
Voir nos fiches utiles sur l’organisation du temps de travail http://www.emploi-collectivites.fr/organisation-temps-missions-fp-blog-territorial

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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