Peut-on partir en congé sans avoir eu leur validation ou refus par son supérieur hiérarchique- congés

Question

Peut-on partir en congé sans avoir eu leur validation ou refus par son supérieur hiérarchique

Bonjour,

Nous avons posé notre planning prévisionnel de congés pour l’année 2024. Nous sommes plusieurs services communautaires identiques fonctionnant sur le territoire en réseau. Notre supérieur hiérarchique ne valide aucun de nos congés tant que nous ne nous serons pas entendus sur la période de Noël. Les congés de mars sont demandés et ne posent pas de problèmes…Que faire si nous n’avons pas de retour de validation voir même de refus ? Peut-on partir en congés tout de même malgré les règlements RH qui nous disent que non sans réponse du supérieur hiérarchique ? Est-ce légal ?
Peut-on faire du chantage aux congés ?

Je vous remercie par avance pour votre réponse.

Assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques-ACPB

Answer 1

Bonjour,

La validation des congés annuels par l’employeur est une étape obligatoire : sans accord explicite, vous ne pouvez pas partir en congés légalement. Si votre supérieur hiérarchique conditionne la validation des congés à un accord entre services, il exerce un contrôle légitime, mais il ne peut pas bloquer indéfiniment ou faire du chantage aux congés.

En cas d’absence de réponse ou de refus non motivé, il est conseillé de relancer votre employeur par écrit (mail recommandé) et de solliciter l’appui des représentants du personnel ou syndicats. Partir en congé sans validation expose à des sanctions disciplinaires.

Le dialogue et la recherche d’un compromis entre services sont essentiels, mais vos droits doivent être respectés dans des délais raisonnables.

Cordialement.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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