Peut-on refuser une mutation fonction publique?- mutation

Question

Peut-on refuser une mutation fonction publique?

Bonjour, Actuellement titulaire de la Fonction Publique Territoriale, on me prose une mutation. Puis-je refuser cette mutation?

Adjoint administratif territorial-AAT

Communication

Answer 1

Bonjour,

Vous ne précisez pas de quelle type de mutation il s’agit.
La mutation désigne un changement d’emploi à l’intérieur du même grade et du même cadre d’emplois.

Il existe 2 types de mutations :

-la mutation externe qui conduit à un changement de collectivité territoriale. Elle est
prononcée sur demande du fonctionnaire.
-la mutation interne qui consiste en un changement d’affectation au sein de la même
collectivité territoriale. Elle a lieu à la demande du fonctionnaire ou à l’initiative de
l’administration. Une mesure de mutation interne peut être prononcée en considération de la personne dans le but d’améliorer le fonctionnement du service notamment en faisant cesser des tensions ou des conflits au sein d’un service.

Cordialement,

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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