Origine de la grille indiciaire de médecin du travail (ou de prévention) contractuel- rémunération

Question

Origine de la grille indiciaire de médecin du travail (ou de prévention) contractuel

Bonjour Je souhaiterais connaître les textes de référence sur lesquels sont basées les 2 grilles que vous mettez en ligne pour médecin de prévention contractuel et médecin du travail contractuel. Cordialement

Attaché territorial

Answer 1

Bonjour

Nous nous fondons sur la dernière circulaire ministérielle connue : Circulaire interministérielle DHOS/P2/2BPSSS n° 2007-187 du 4 mai 2007 modifiant la circulaire du 10 avril 1991 relative à la rémunération des médecins du travail dans les établissements relevant de l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986 portant statut général de la fonction publique hospitalière,parue au Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2007/6 p. 120-121 et donc voici le lien http://www.sante.gouv.fr/fichiers/bo/2007/07-06/a0060133.htm
N'hésitez pas à nous faire part de vos observations.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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