passage de disponibilité à mutation- mutation
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Contractuel



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Famille de métier : Education
Sujet abordé
Cadre
Métier
Passage de disponibilité à mutation
29/08/2023
je suis en disponibilité pour 5 ans de la fonction publique hospitalière depuis le 1er avril 2020 et actuellement je suis contractuelle dans la fonction publique territoriale depuis le 29 septembre 2020. Puis-je faire une mutation, quand et comment faire pour ne pas perdre les droits?
Adjoint technique territorial-ATT
Education
Bonjour,
Si vous occupez un poste permanent au sein de la fonction publique territorial, ouvert sur un grade équivalent à celui détenu dans la fonction publique hospitalière, vous pouvez formuler une demande de détachement (temporaire, 5 ans maximum) de la fonction publique hospitalière vers la fonction publique territoriale, voire une demande d’intégration directe (définitive) dans la fonction publique territoriale.
Cordialement,
Si vous occupez un poste permanent au sein de la fonction publique territorial, ouvert sur un grade équivalent à celui détenu dans la fonction publique hospitalière, vous pouvez formuler une demande de détachement (temporaire, 5 ans maximum) de la fonction publique hospitalière vers la fonction publique territoriale, voire une demande d’intégration directe (définitive) dans la fonction publique territoriale.
Cordialement,
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