Passer de l'état en cadre A à la terrritoriale en catégorie B- mobilité

Question

Passer de l'état en cadre A à la terrritoriale en catégorie B

Bonjour, Je suis en disponibilité de la FPE depuis le 31/03/2019 (disponibilité accordée en janvier 2019) et embauchée en contractuelle (contrat projet) par une commune depuis le 1er avril 2019 sur un poste de catégorie B. Selon le nouveau décret de la disponibilité, ma disponibilité prendra fin le 31/03/2024. Quelle(s) solution(s) s’offre à moi pour garder mon poste actuel : en étant titularisée ou à minima en contractuelle ?

Animateur territorial

Animation - jeunesse

Answer 1

Bonjour,

Nous vous conseillons de solliciter un détachement:https://www.emploi-collectivites.fr/detachement-blog-territorial
Le détachement est possible :
de droit pour exercer une responsabilité gouvernementale, parlementaire, mandat d’exécutif local, syndical ou pour une formation préalable à la titularisation
sous réserve de nécessités de service pour les autres cas
Le fonctionnaire fait une demande écrite à son administration d’origine, une fois trouvé le poste dans l’administration d’acceuil. La demande doit préciser la nature et la durée du détachement,
l’administration ou l’organisme d’accueil, le grade, l’emploi ou les fonctions envisagées
L’administration d’origine est en droit de demander un préavis de 3 mois maximum.
La non réponse de l’administration 2 mois après réception de la demande, vaut l’acceptation de celle-ci.

LES CONDITIONS DU DETACHEMENT
Le fonctionnaire doit être titulaire
Le corps ou cadre d’emploi d’accueil doit être de la même catégorie que celui d’origine (ou de catégorie inférieure)
L’emploi d’accueil doit être aussi de niveau comparable au regard des conditions de recrutement ou du niveau des missions définies par le statut particulier de l’emploi d’origine (sauf en cas de stage)
Le détachement est accordé pour une période de 6 mois (non renouvelable) jusqu’à 5 ans (renouvelable)

REMUNERATION
Le fonctionnaire est rémunéré selon les règles de son nouveau corps ou cadre d’emploi.
Le détachement a lieu à indice égal, ou supérieur au corps ou cadre d’emploi d’origine.
Lors du renouvellement du détachement du fonctionnaire, il est tenu compte, du grade et de l’échelon qu’il a atteint dans le corps ou cadre d’emplois d’origine sous réserve qu’ils lui soient plus favorables.

INTEGRATION/REINTEGRATION
Le fonctionnaire détaché peut, sur sa demande, être intégré dans le cadre d’emplois, emploi ou corps de détachement. Le fonctionnaire intégré est classé à l’indice correspondant à l’échelon qu’il avait atteint dans le grade de détachement, toutefois, le fonctionnaire est classé en fonction du grade et de l’échelon détenus dans l’emploi d’origine au jour de l’intégration, si cela lui est plus favorable.
Concernant le détachement de longue durée, si le fonctionnaire détaché dans un corps ou cadre d’emplois est admis à poursuivre son détachement au-delà d’une période de cinq ans, l’administration d’accueil est tenue de lui proposer une intégration dans ce corps ou cadre d’emplois.
En cas de réintégration dans le cadre ou le corps d’origine à la fin du détachement, le fonctionnaire est classé dans le grade et l’échelon qui lui est le plus favorable

Vous pourrez solliciter ensuite une intégration

Cordialement

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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Les offres d'emploi du cadre concerné

ANIMATEUR JEUNESSE 14/17ANS H/F

ANIMATEUR JEUNES ADULTES 18 25 ANS F/H

INFORMATEUR JEUNESSE H/F

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