Comment passer dans le grade supérieur - rémunération

Question

Comment passer dans le grade supérieur

Comment passer du grade auxiliaire de classe normale à supérieur sans effectuer toutes les années demandées. Si je calculé je serai à la retraite et je ne passerai jamais dans le grade supérieur.
Merci

Auxiliaire de puériculture territorial-AP

Santé - Médico-social

Answer 1

Dans la fonction publique territoriale, la promotion d’un grade (par exemple d’auxiliaire de classe normale à auxiliaire de classe supérieure) est encadrée par des règles statutaires précises. Ces règles sont fixées par le décret relatif aux cadres d’emplois et par les règles de gestion de la collectivité.

Voici les points importants à connaître concernant l’avancement de grade dans ce contexte :

1. **Conditions d’ancienneté**
- L’accès au grade supérieur nécessite généralement un minimum d’années de services dans le grade actuel.
- Ces durées sont fixées par décret et ne peuvent pas être raccourcies de manière arbitraire.

2. **Avancement accéléré ou exceptionnel**
- Dans certains cas, un avancement peut être accordé avant la durée minimale, par exemple par promotion exceptionnelle.
- Cette possibilité est très encadrée, nécessite des justifications précises (exemple : mérite, situations particulières), et dépend de la décision de la collectivité.
- Elle est rarement automatique et soumise à quotas.

3. **Condition de quota**
- L’avancement peut également dépendre du nombre de promotions attribuées dans la collectivité, ce qui limite le nombre de bénéficiaires.

4. **Évaluation professionnelle**
- La décision d’avancement peut prendre en compte l’évaluation professionnelle, les résultats ou la formation.

5. **Cas de la retraite**
- Si, en raison de la durée exigée, il est probable que la retraite arrive avant la promotion, cette situation ne modifie pas automatiquement les règles d’avancement.
- Il est toutefois possible de se renseigner sur les dispositifs spécifiques liés à la fin de carrière (exemple : dispositifs dérogatoires, dispositifs pour personnes en fin de carrière), mais ils restent limités.

### Conseils pratiques

- **Contactez le service ressources humaines** de votre collectivité pour connaître précisément les possibilités et les dispositifs particuliers applicables.
- **Consultez les textes officiels** : décret et arrêté relatif à votre cadre d’emploi.
- **Informez-vous sur les dispositifs de reconnaissance de l’expérience et de la valeur professionnelle (REP / RIFSEEP)**, qui peuvent apporter une évolution de carrière différente.

### Limites et précautions

- Je ne dispose pas de la possibilité de calculer ou proposer une solution personnalisée à votre situation.
- Toute dérogation est conditionnée aux règles de gestion propres à la collectivité et à la réglementation en vigueur.
- Pour un avis officiel et adapté, il est recommandé de consulter un expert en droit public ou un conseiller en ressources humaines territorial.

Vous pouvez trouver des informations utiles sur ce thème sur le site officiel http://emploi-collectivites.fr et notamment dans la rubrique gestion des carrières. Vous pouvez également consulter la fiche officielle sur service-public.fr.

En résumé, il n'existe pas de raccourci automatique pour passer au grade supérieur sans remplir les conditions d'ancienneté, sauf cas très spécifiques et soumis à validation.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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