Passerelle entre les différentes fonctions publiques- autres

Question

Passerelle entre les différentes fonctions publiques

Bonjour, Précédemment agent public contractuel en CDI chez Pôle Emploi (avec concours à l’entrée)durant 10 ans, j’ai souhaité évoluer vers d’autres missions. Je suis actuellement en poste depuis 3 ans et demi comme attachée territoriale contractuelle en C.D.D (1er CDD terminé en 12/2015 est renouvelé pour 3 ans en 01/2016), dans une communauté d’agglomération devenue E.P.T depuis le 01/01/2016. Ma question : n’existe-t-il pas de possibilité pour être basculé directement en C.D.I (en attendant de passer le concours d’attacher pour devenir titulaire) - cela sachant que j’ai travaillé précédemment 10 ans dans la fonction publique d’état (Pôle Emploi) ? La phase C.D.D de 2 X 3 ans est-elle obligatoire ? Aucune prise en compte de mon cursus professionnel dans une autre fonction publique ? Les services R.H de ma collectivité n’a pas l’air très au fait de ce genre de questions. Merci par avance de votre réponse.

Attaché territorial

Economie - Développement

Answer 1

Bonjour,

Nous vous invitons à consulter nos fiches pratiques sur le sujet de l’intégration des agents contractuels en CDI (textes-conditions générales-etc…) :
- http://www.emploi-collectivites.fr/cdisation-cederisation-cdi-cdd-contractuel-blog-territorial
- http://www.emploi-collectivites.fr/titularisation-contractuels-cdi-cdd-fp-blog-territorial

D’autant que nouveau décret vient de prolonger jusqu’au 12 mars 2018 le dispositif d’intégration et jusqu’au 31 mars 2013 la date d’appréciation des conditions d’éligibilité.

Il est certain que la transformation récente de votre administration ne facilite pas l’engagement des procédures de sélections professionnelles qui invitaient celle-ci à établir un programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire des agents concernés par le dispositif. Cependant, ce programme a dû être repris et fusionné avec les autres agglomérations au sein de votre EPT actuel.

Le plus simple serait donc d’adresser formellement une demande d’intégration en CDI en sollicitant le bénéfice du dispositif.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.

Passerelle entre les différentes fonctions publiques- autres

Les offres d'emploi du cadre concerné

Responsable de l’antenne romainvilloise de l’Agence Locale d’Insertion F/H

chargé de mission développement économique H/F

Chef de projets (F/H)

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