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pause meridienne FPT- temps de travail
Fonction territoriale
Educateur territorial des activités physiques et sportives-ETAPS
Famille de métier : Sports
Sujet abordé
Cadre
Métier
Pause meridienne FPT
sur quel texte s’appuyer sur la pause meridienne , 45 minutes es une obligation ou une preconisation ? si agent ne souhaite que 30 MIN?pour finir plus tot? nous somes en horaires particulier , nous travaillons le week end car piscine….? MERCI BCP
Educateur territorial des activités physiques et sportives-ETAPS
Sports
Bonjour,
Il n’existe aucun texte réglementaire imposant une pause méridienne de 45 minutes.
La réglementation impose une pause minimale de 20 minutes si l’agent travaille plus de 6h.
En revanche, en application de la réponse ministérielle publiée au journal officiel d Sénat en date du 5 avril 2018, rien n’interdit l’organe délibérant de votre collectivité de fixer une durée pour la pause méridienne supérieure à 20 minutes.
Cordialement,
Il n’existe aucun texte réglementaire imposant une pause méridienne de 45 minutes.
La réglementation impose une pause minimale de 20 minutes si l’agent travaille plus de 6h.
En revanche, en application de la réponse ministérielle publiée au journal officiel d Sénat en date du 5 avril 2018, rien n’interdit l’organe délibérant de votre collectivité de fixer une durée pour la pause méridienne supérieure à 20 minutes.
Cordialement,
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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