perception de l'APEH dans la fonction publique territoriale- santé
Les réponses aux questions ne sont pas officielles. www.emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement. Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Statut :
Titulaire
Posez une question sur cette grille indiciaire.
SAISISSEZ VOTRE QUESTION et recevez une réponse personnalisée
Information sur votre poste actuel :
Quel est le thème de votre question :
Saisissez le titre de votre question (comme vous le "taperiez" dans Google)
Quel est le thème de votre question :
Saisissez le titre de votre question (comme vous le "taperiez" dans Google)
Tapez votre question : (n'indiquez aucune donnée personnelle dans votre question)
Votre email : (votre email n'apparaîtra pas et restera strictement confidentiel)
Votre question a été prise en compte et sera traitée prochainement.
Fonction territoriale
Assistant territorial socio-éducatif-ASE- En voie d'extinction-transfert en catégorie A au 01/02/19
Famille de métier : Social
Envoyer à un ami
Imprimer
Sujet abordé
Cadre
Métier
Perception de l'APEH dans la fonction publique territoriale
10/06/2023
Bonjour, lors d’une question posée à ce sujet en 2019, vous répondiez que le versement était possible en liant votre réponse à la loi du 19/2/2007 relative à la modernisation de la fonction publique à l’article 88-1 de la loi du 26/01/1984 portant statut de la fonction publique territoriale. Or, après de multiples recherches, je n’ai pas trouvé le texte. Pourriez-vous me transmettre le lien exact afin de faire valoir ce droit pour mon enfant? Je vous remercie. Cordialement
Assistant territorial socio-éducatif-ASE- En voie d'extinction-transfert en catégorie A au 01/02/19
Social
Bonjour,
La circulaire du 24 décembre 2020 relative aux prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune fixe les taux 2021 des prestations sociales. Concernant l’APEH, le montant est de 167.06€ mensuellement.
Pour pouvoir en bénéficier, il faut que votre collectivité ait délibéré à ce sujet (article 88-1 de la loi du 26/01/1984) car ce n’est pas une prestation obligatoirement versée.
La circulaire du 24 décembre 2020 relative aux prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune fixe les taux 2021 des prestations sociales. Concernant l’APEH, le montant est de 167.06€ mensuellement.
Pour pouvoir en bénéficier, il faut que votre collectivité ait délibéré à ce sujet (article 88-1 de la loi du 26/01/1984) car ce n’est pas une prestation obligatoirement versée.
Copyright © 1995-2023 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés
Votre e-mail :
Merci d'avoir bien voulu répondre à la question d’un visiteur sur www.emploi-collectivites.fr.
Devenez contributeur, partager votre expérience et aidez vos collègues
Rejoignez la communauté de nos 14 contributeurs et répondez aux questions de vos collègues
Les offres d'emploi du cadre concerné
Assistant socio-éducatif coordinateur - éducateur spécialisé (F/H) | |
 | |
 Annemasse - Les Voirons Agglomération | |
 Catégorie : A | |
 Social | |
 Date limite le : 05/06/2023 | |
Coordinateur - éducateur spécialisé (F H) F/H | |
| |
| Annemasse - Les Voirons Agglomération | |
| Catégorie : A | |
| Social | |
| Date limite le : 03/06/2023 | |
Travailleur social polyvalent (H/F) | |
 | |
| DEPARTEMENT DU CHER | |
| Catégorie : A | |
| Social | |
| Date limite le : 07/06/2023 | |
Éducateur spécialisé (H/F) | |
 | |
| MAIRIE DE CLAMART | |
| Catégorie : A | |
| Petite enfance | |
| Date limite le : 06/05/2023 | |
Vous n'avez pas trouvé la réponse adéquate : POSEZ VOTRE QUESTION
Trouvez la réponse à votre question sur le thème "santé "
De nombreuses personnes dans notre Foire aux questions se sont émues et interrogées lorsqu'elles ont constaté des différences indiciaires entre nos grilles et leurs fiches de paie.
Nous y avons répondu avec soin en leur expliquant qu'Emploi-collectivités s'efforçait de mettre à jour les grilles dès la sortie des Décrets.
Ainsi, au 01/07/22, les grilles étaient à jour avec le changement de la valeur indiciaire.
Au 01/09/22, les grilles de Cat B étaient également à jour avec la revalorisation des salaires pour cette catégorie.
Bien entendu, nous mettons un point d'honneur à mettre rapidement à jour nos grilles, ce qui peut créer des décalages avec les fiches de paie.
Malgré + 3400 grilles à surveiller, nous tentons de répondre aux multiples interrogations qui nous sont posées etc........
Nous y avons répondu avec soin en leur expliquant qu'Emploi-collectivités s'efforçait de mettre à jour les grilles dès la sortie des Décrets.
Ainsi, au 01/07/22, les grilles étaient à jour avec le changement de la valeur indiciaire.
Au 01/09/22, les grilles de Cat B étaient également à jour avec la revalorisation des salaires pour cette catégorie.
Bien entendu, nous mettons un point d'honneur à mettre rapidement à jour nos grilles, ce qui peut créer des décalages avec les fiches de paie.
Malgré + 3400 grilles à surveiller, nous tentons de répondre aux multiples interrogations qui nous sont posées etc........
Autres questions liées à la thématique "santé "
CLM FRACTIONNE FPT
Bonjour ,
En arret maladie ordinaire depuis le 11/01/2021, j’ai fais une demande de congés longue maladie fractionné LORSQUE J42TAIS TOUJOURS EN ARRËT MALADIE ;dans l’attente de la réponse du comité médical dois je toujours rester en arret maladi
09/04/2021
10 réponse(s)
probleme de changement de poste ??
Bonjour, je suis reconnu travailleur handicapé(Sep),en congé maladie fractionnée, après un changement de poste (à ma demande), un "supérieur" veut me rechanger de POSTE alors que je remplis ma fonction.
Que faire, quel est mon recours?
MERCI DE LA REPONSE
10/09/2014
5 réponse(s)
