Accueil - Forum Fonction Publique - congés - Questions / réponses sur la fonction publique

flèche gaucheRevenir à toutes les questions/réponses
Nouvelle recherche sur le thème congésflèche droite

Perd-on les RTT générés avant un congé maternité ?- congés

Statut : Contractuel
Famille de métier :



Perd-on les RTT générés avant un congé maternité ?
Bonjour, Je souhaite une belle et heureuse année 2024 à quiconque lira, ou pas, mon message :-) En congé maternité depuis le mois de juin 2023 et jusqu’à fin janvier 2024, les RH m’ont contacté hier (oui, oui, le 03/01/2024 !!) afin de m’annoncer que les RTT que j’avais générés AVANT mon congé maternité étaient perdus. En effet, on m’a dit qu’il aurait fallu que je les pose avant le 31/12/2023 car tout RTT généré et non pris avant cette date entraîne la perte de ce ou ces dernier(s). D’autant plus qu’on me refuse également le transfert de mes RTT non pris sur mon CET ! Et quand je demande à quel moment aurais-je pu les poser au vu de mon congé maternité, pas de réponse mise à part le fait que selon eux c’est un congé maladie et que c’est comme ça et pas autrement… Quelqu’un pourrait m’aider s’il vous plaît ?? Merci d’avance.                                         
Adjoint administratif territorial-AAT
Bonjour,

Effectivement, selon la réglementation les RTT non pris sur l’année sont définitivement perdus et ne peuvent alimenter votre CET.

Pour ne pas les perdre, il aurait fallu les poser avant votre congé maternité. Pour information, votre administration n’est pas dans l’obligation de vous alerter à ce sujet mais certaines collectivités alertent leurs agents

s’ils sont dans cette situation.


Cordialement
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.

Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Copyright © 1995-2025 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés




Les offres d'emploi du cadre concerné

offre emploi territorial Ville de SAINTE MAXIME

UN( E) GESTIONNAIRE DES MARCHÉS PUBLICS POLYVALENT H/F

Ville de SAINTE MAXIME
localisation SAINTE MAXIME (83)catégorie offre Catégorie B ou C selon profilcadre d'emploi Rédacteur territorial ...
Contractuels Ouvert aux contractuels
Derniers jours
Voir l'offre
offre emploi territorial Mairie de Clamart

Assistant administratif (H/F)

Mairie de Clamart
localisation CLAMART (92)catégorie offre Catégorie B ou C selon profilcadre d'emploi Rédacteur territorial ...
Contractuels Ouvert aux contractuels
Derniers jours
Voir l'offre
offre emploi territorial MAIRIE DE GENNEVILLIERS

UN·E ASSISTANT·E DE DIRECTION H/F

MAIRIE DE GENNEVILLIERS
localisation GENNEVILLIERS (92)catégorie offre Catégorie B ou C selon profilcadre d'emploi Rédacteur territorial ...
Contractuels Ouvert aux contractuels
Derniers jours
Voir l'offre

Vous n'avez pas trouvé la réponse adéquate : POSEZ VOTRE QUESTION

Trouvez la réponse à votre question "congés"


Autres questions liées à la thématique "congés"

Mise en disponibilité pendant stagiairisation
Bonjour, Assistante de conservation titulaire dans la FPT, je viens d'obtenir le concours interne correspondant au grade supérieur (assistant principal). Or, mon mari a trouvé entre-temps du travail à l'étranger et j'ai appris que ma période de stage commencerait d'ici un mois, le 1er juillet.
5 réponse(s)
congés sans solde
Je souhaite prendre des congés sans solde en août, comment ai à qui formuler la demande, peut-on me les refuser ?
4 réponse(s)
Congés Payés pour CAF
Bonjour, est-ce que notre supérieur hiérarchique et DGS ont le droits de poser sur notre planning annuel nos congés payés de façon a ne pas nous accorder de CAF.
3 réponse(s)


flèche gaucheVoir toutes les questions/réponses sur le thème "congés"