Periode Astreintes Techniciens - rémunération

Question

Periode Astreintes Techniciens

Bonjour, Dans ma collectivité le SDIS63 nous assurons une astreinte d une semaine du Jeudi au Jeudi et cela 24/24 pour la partie Transmission/Info Opérationnelle .Ma question porte sur notre statut la journee , alors que la periode d’ astreinte est normalement en dehors des heures de travail. Nos responsables nous considerent d astreinte toute la journee ou nous devons etres contactables, et ne prends pas en compte notre repos compensateurs si nous sortons dans la nuit. Y a t il un statut particulier ou une reglementation particuliere dans notre cas. Merci de votre réponse. Cordialement

Agent de maîtrise territorial-AM

Police - Sécurité

Answer 1

Bonjour,

Dans votre situation, si vous êtes tenu d’être joignable pendant vos heures normales de travail, ce temps doit être considéré comme du travail effectif et non comme de l’astreinte. L’astreinte ne concerne que les périodes en dehors des horaires habituels, avec intervention comptée comme temps de travail. En cas d’appel la nuit, vous devez bénéficier d’un repos quotidien de 11 heures consécutives, obligation prévue par le décret n°2000-815 et la directive européenne 2003/88/CE. Les astreintes au SDIS sont encadrées par le décret n°2001-1382 et doivent donner lieu à compensation financière ou en repos, tout en respectant les temps de repos légaux.

Cordialement

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.

Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.

Answer 2

Bonjour,

Lors d’une astreinte 24h/24 sur une semaine, comme au SDIS63, vous devez rester joignable, mais ce temps est considéré comme du repos sauf en cas d’intervention effective. Le repos compensateur doit être accordé après une astreinte, surtout après une intervention nocturne. Le non-respect de ce repos est contraire aux règles en vigueur. Il n’existe pas de statut particulier dérogatoire dans ce cas. Vous pouvez demander la prise en compte de vos repos auprès de la DRH ou saisir les représentants du personnel.

Cordialement

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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