périodes de congés - congés

Question

Périodes de congés

Bonjour Agent d’animation dans une école. Je souhaiterais savoir si notre collectivité pouvait nous imposer des dates de jours d’entretiens durant les vacances. Sachant que nous sommes déjà dans l’obligation de les prendre à ces périodes? Celle-ci veut nous imposer de venir 1 journée le 1er jour des vacances (lundis)et de revenir les 3 derniers JRS de la 2e semaine des vacs.(mercredi,jeudi, vendredi). Impossible de partir en vacs.sur une semaine complète,locations impossibles. En vous remerciant .

Adjoint territorial d'animation-ATA

Animation - jeunesse

Answer 1

Bonjour,

Votre collectivité peut effectivement vous imposer des jours de congés pendant les vacances scolaires si cela est prévu dans votre cycle de travail ou votre contrat, notamment si vous êtes annualisé·e. Cependant, l’obligation de présence à certaines dates précises (comme le premier jour et les trois derniers jours des vacances) pose question si cela réduit fortement votre liberté d’organisation, notamment pour partir en congé.

Ce type de contrainte doit être justifié par des nécessités de service réelles (réunions, formations, préparation), et formalisé clairement dans une note de service ou un arrêté. En l’absence de cadre réglementaire explicite, il est possible de contester l’atteinte à la libre jouissance de vos congés, notamment si elle empêche toute possibilité de repos réel.

Vous pouvez demander un échange formel avec votre hiérarchie ou saisir vos représentants du personnel pour faire valoir votre droit à des congés effectivement reposants et compatibles avec une organisation personnelle normale.

Cordialement

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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