Perte d'indice bloqué après mutation- mutation
Fonction territoriale
Technicien territorial
Famille de métier : Economie - Développement
Sujet abordé
Cadre
Métier
Perte d'indice bloqué après mutation
Bonjour, suite à une mutation externe, ma nouvelle administration refuse de me nommer en conservant mon indice conserver à titre personnel. (Indice supérieur à l’indice somital de mon grade suite à un changement de fonction publique, catégorie a vers b). Même si mon ancienne administration n’aurait jamais dû me faire conserver cet indice, je souhaiterais savoir si ma nouvelle administration peut revenir sur mon arrêt de traitement indiciaire. Sauf erreur de ma part, il s’agirait d’une abrogation d’acte individuel créateur de droit et cela n’est pas autorisé sans mon aval ou si cela est réalisé par mon administration d’origine dans les 4 mois l’édition présent document.
Technicien territorial
Economie - Développement
Bonjour,
Votre employeur est dans son droit
Cordialement
Votre employeur est dans son droit
Cordialement
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Copyright © 1995-2025 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés
Les offres d'emploi du cadre concerné
![]() | Technicien fluides et économies d'énergie (F/H)Ville de SEVRAN |
![]() | Responsable du marché forain et commerces non sédentaires F/HVille de SEVRAN Prioritaire Voir l'offre |
![]() | Econome de flux – secteur scolaire F/HVille de CHAMPIGNY SUR MARNE Derniers jours Voir l'offre |
Vous n'avez pas trouvé la réponse adéquate : POSEZ VOTRE QUESTION
Trouvez la réponse à votre question "mutation"
Autres questions liées à la thématique "mutation"
6 réponse(s)
5 réponse(s)
4 réponse(s)

