perte de salaire suite à un reclassement apres AT- rémunération

Lorsque le médecin du travail déclare un agent de la fonction publique territoriale inapte à son poste initial, comme dans le cas d’une aide-soignante de classe supérieure, la collectivité doit proposer un reclassement adapté aux restrictions médicales. Voici les principaux points à connaître concernant le salaire et les échelons dans ce contexte :

1. Reclassement sur un autre poste
- Le poste proposé, par exemple au standard, doit être compatible avec les restrictions indiquées par le médecin du travail.
- Ce reclassement est obligatoire pour éviter un licenciement pour inaptitude.

2. Incidences sur le salaire et l’échelon
- Généralement, la personne garde son grade et son échelon acquis avant l’inaptitude.
- Si la nouvelle fonction appartient à un nouveau cadre d’emploi ou corps avec un autre grade, une procédure de changement de cadre d’emploi peut être nécessaire.
- En l’absence de changement de grade, le traitement indiciaire reste le même.
- Si le poste est en décalage avec le grade initial, une adaptation salariale peut intervenir, qui doit respecter les règles statutaires.

3. Cas spécifiques et précautions
- En cas de reclassement sur un poste correspondant à un autre métier ou cadre d’emploi, un rendez-vous de carrière ou réexamen du dossier peut permettre d’ajuster la situation.
- Le reclassement vise à préserver les droits acquis (ancienneté, salaire) dans la mesure du possible.
- Les modalités exactes peuvent dépendre des accords locaux et du statut applicable.

4. Ressources à consulter
- Fiche sur l’inaptitude et reclassement sur emploi adapté sur https://www.emploi-collectivites.fr
- Textes statutaires sur service-public.fr ou legifrance.gouv.fr relatifs à la fonction publique territoriale

En résumé, votre rémunération devrait rester liée à votre grade et échelon acquis, même si le poste est modifié, sauf décision statutaire différente. Il est conseillé de contacter votre service des ressources humaines pour obtenir des précisions en fonction de votre situation.