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Place de l'APEH sur ma fiche de salaire- rémunération

Statut : Titulaire
Fonction  territoriale
Assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques-ACPB
Famille de métier : Culture - Conserv patrimoine

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Place de l'APEH sur ma fiche de salaire
Bonjour, Ma collectivité m'octroie l'allocation pour enfants handicapés mensuellement. Cette allocation est incluse dans le calcul du salaire brut fiscal. Est ce normal ? Merci, EM                                          
Assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques-ACPB
Culture - Conserv patrimoine
Bonjour,

Le prélèvement de charges sociales sur le versement de cette aide dépend de votre statut:
- Si fonctionnaire affilié à la CNRACL (donc effectuant plus de 28h par semaine): pas de prélèvement de charges sociales.
- Si vous êtes fonctionnaire affilié à l’IRCANTEC (donc effectuant moins de 28h par semaine): retenues sécurité et sociale et vieillesse.

En revanche, le versement de cette prestation d’aide sociale, qualifiée de facultative, est exonéré de prélèvement CSG et CRSD.

Cordialement,
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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