Postuler en tant que titulaire sur un poste decontractuel- mobilité
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Statut :
Titulaire
Fonction territoriale
Assistant territorial socio-éducatif-ASE- En voie d'extinction-transfert en catégorie A au 01/02/19
Famille de métier :
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Sujet abordé
Cadre
Métier
Postuler en tant que titulaire sur un poste decontractuel
13/09/2024
Bonjour, Je suis titulaire de la fonction publique territoriale; actuellement en poste. Un contractuelle doit partir prochainement à la retraite et n’est pas à priori sur une ligne budgétaire d’une titulaire. Me sera t’il possible en tant que titulaire d’envisager ma candidature sur ce poste contractuel, au sein de la même collectivité o? Si oui, sous quelle modalité? sous forme de disponibilité? Une collectivité peut-elle changer la ligne budgétaire de contractuel en une ligne budgétaire de titulaire?
Assistant territorial socio-éducatif-ASE- En voie d'extinction-transfert en catégorie A au 01/02/19
Bonjour
Il convient de clarifier la situation de cette contractuelle et de l’emploi qu’elle occupe.
En effet les emplois permanents de collectivités territoriales ont vocation à être occupés par des agents titulaires.
Un agent contractuel peut être recruté sur un poste s’il n’existe pas de candidature de titulaire correspondant aux attendus.
Si tel est le cas de l’emploi que vous souhaitez, une fois l’agent contractuel admis à la retraite, ce poste devra être déclaré vacant et une recherche d’un agent titulaire sera opérée.
Par contre, si cet agent contractuel occupe un emploi pour pallier l’absence d’un agent titulaire, en CLM par exemple, alors son départ retraite ne permettra pas de recruter un titulaire car l’emploi est toujours occupé par le titulaire du poste.
Vous ne pourrez pas l’occuper en prenant une disponibilité car il n’est pas possible pour une collectivité de recruter son propre agent par ce biais.
Il convient de clarifier la situation de cette contractuelle et de l’emploi qu’elle occupe.
En effet les emplois permanents de collectivités territoriales ont vocation à être occupés par des agents titulaires.
Un agent contractuel peut être recruté sur un poste s’il n’existe pas de candidature de titulaire correspondant aux attendus.
Si tel est le cas de l’emploi que vous souhaitez, une fois l’agent contractuel admis à la retraite, ce poste devra être déclaré vacant et une recherche d’un agent titulaire sera opérée.
Par contre, si cet agent contractuel occupe un emploi pour pallier l’absence d’un agent titulaire, en CLM par exemple, alors son départ retraite ne permettra pas de recruter un titulaire car l’emploi est toujours occupé par le titulaire du poste.
Vous ne pourrez pas l’occuper en prenant une disponibilité car il n’est pas possible pour une collectivité de recruter son propre agent par ce biais.
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