PPCR et contractuel- rémunération

Question

PPCR et contractuel

Bonjour, Je suis en CDI dans ma collectivité depuis le. L’article 4 de mon contrat précise clairement que "ma rémunération sera calculée par référence à l’échelon 4 de la grille d’attaché territoriale soit un indice brut 466 (indice majoré 408)". Depuis la mise en place du PPCR, les indices bruts et majorés de cet échelon sont différents. Ma question : y a-t-il pour mon employeur une obligation de révision de ma rémunération? Je vous remercie pour l’attention que vous porterez à ma question. Bien cordialement

Attaché territorial

Bâtiment - patrimoine bâti

Answer 1

Bonjour,

En théorie, si votre contrat vise expressément un échelon précis d’une grille indiciaire, ce qui est votre cas, la rémunération doit être revue si évolution des indices de rémunération.

En revanche, si votre contrat ne vise d’un indice brut et un indice majoré, dans ce cas, votre employeur n’est pas dans l’obligation de revoir votre rémunération, au titre de la prise en compte de la PPCR.

Cordialement,

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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