prime pour agent de station d'épuration- rémunération
Fonction territoriale
Adjoint technique territorial-ATT
Famille de métier : Eau - Assainissement
Sujet abordé
Cadre
Métier
Prime pour agent de station d'épuration
qu’elles sont les primes que peut percevoir un agent travaillant dans une station d’épuration
Adjoint technique territorial-ATT
Eau - Assainissement
Bonjour,
Concernant les primes pour agent de station d’épuration je vous les listes ci dessous:
a) Indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants
Référence : Décret n° 67-624 du 23 juillet 1967 modifié.
b) cumul possible avec le RIFSEEP : e régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (Rifseep) est le régime indemnitaire de référence. A voir avec collectivité pour les motants (il ya l’IFSE et le CIA)
c)Indemnité de chaussures et de petit équipement
Référence: Décret n° 60-1302 du 01/12/60 modifié ; décret n° 74-720 du 14/08/74 modifié ; arrêté ministériel du 31/12/99
d) Indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés
Référence: Arrêté ministériel du 19 août 1975. Arrêté ministériel du 31 décembre 1992
Cordialement
Concernant les primes pour agent de station d’épuration je vous les listes ci dessous:
a) Indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants
Référence : Décret n° 67-624 du 23 juillet 1967 modifié.
b) cumul possible avec le RIFSEEP : e régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (Rifseep) est le régime indemnitaire de référence. A voir avec collectivité pour les motants (il ya l’IFSE et le CIA)
c)Indemnité de chaussures et de petit équipement
Référence: Décret n° 60-1302 du 01/12/60 modifié ; décret n° 74-720 du 14/08/74 modifié ; arrêté ministériel du 31/12/99
d) Indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés
Référence: Arrêté ministériel du 19 août 1975. Arrêté ministériel du 31 décembre 1992
Cordialement
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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