Prime annuelle régisseur de recettes- rémunération

Question

Prime annuelle régisseur de recettes

Je suis régisseur de recettes. Une me mes régies (piscines) ne sont ouvertes que 2 mois dans l’année. Est ce que je dois faire la moyenne pour l’année (3000 € pour 1 mois + 3000 € pour l’autre mois / 12 = 500 donc 110 € de prime) ou je prends le montant total sur la période d’ouverture (6000 € pour 2 mois donc 6000 / 2 = 3000 donc 120 € de prime) ?? La différence n’est pas énorme, mais j’aimerais bien savoir afin de faire correctement mes états annuels. Merci d’avance pour la réponse.

Adjoint administratif territorial-AAT

Finances - Contrôle gestion

Answer 1

Bonjour,

L’indemnisation des régisseurs par l’IARAC étant facultative, il est nécessaire qu’une délibération ou un arrêté du Maire ou Chef d’Etablissement ayant reçu délégation soit établi dans ce sens.

En ce qui concerne les conditions d’attribution et les montants, ceux-ci sont doivent être mentionnés dans l’acte constitutif et l’arrêté de nomination de l’agent, sur la base des barèmes fixés par arrêté ministériel.

Ces barèmes constituent une limite supérieure, mais la collectivité peut les réduire.
Les taux sont fixés selon l’importance des fonds maniés
Les indemnités son cumulables en cas de plusieurs régies.

En outre, les régisseurs de recettes peuvent bénéficier d’une majoration de 100% de leur indemnité, si les 2 conditions suivantes sont remplies :

-la régie doit être ouverte au public au-delà des périodes normales d’exécution du service ;
- le nombre hebdomadaire moyen d’opérations d’encaissement doit être supérieur à 200.

Cordialement

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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