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prime calculée au prorata du temsp de travail- rémunération

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Statut : Titulaire
Fonction  territoriale
Attaché territorial
Famille de métier : Direction générale

prime calculée au prorata du temsp de travail 17/03/2022
Est-il légal de prévoir dans les arrêtés que les pimes allouées pourront être proratisées si l’agent est à temps partiel?                                         
Attaché territorial
Direction générale
Bonjour,
Les fonctionnaires autorisés à travailler à temps partiel perçoivent une fraction du traitement
égale au rapport entre la durée hebdomadaire de service à temps plein, sauf dans le cas des
services représentant 80 % ou 90 % du temps plein qui sont respectivement rémunérés 6/7ème (85,71 %) ou 32/35ème (91,42 %) du plein traitement.
(Loi 84-53 du 26.1.84 - art 60 § 8 à 10 et art 136)

Ce mode de calcul s’applique :
* Au traitement.
* A l’indemnité de résidence.
* A la NBI.
* Aux primes et indemnités de toute nature afférentes soit au grade de l’agent et à l’échelon
auquel il est parvenu, soit à l’emploi auquel il a été nommé.
(Guide du temps partiel dans la fonction publique de l’État du 14.5.2004)
Cordialement,
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