Prime compensatoire échelon 10 adjudant spp- rémunération

Question

Prime compensatoire échelon 10 adjudant spp

Bonjour Un agent à l’échelon 10 de la grille indiciaire des adjudants de spp depuis plus de 7 ans peut il prétendre à une prime compensatoire vu que son grade ne permet pas une évolution de ses échelons ?

Sous-officier de sapeur pompier professionnel

Incendie

Answer 1

Bonjour,

Concernant la situation d’un agent à l’échelon 10 de la grille indiciaire des adjudants de sapeurs-pompiers professionnels (SPP), plusieurs éléments sont à rappeler :

1. **Évolution indiciaire et limitation d’échelon**
Lorsque l’agent atteint le dernier échelon de sa grille indiciaire (ici l’échelon 10), il ne peut plus progresser dans cette même échelle.

2. **Prime compensatoire**
La prime compensatoire est une mesure exceptionnelle qui, dans certains cas, peut être accordée pour compenser l’absence d’évolution indiciaire. Toutefois, cette prime n’est pas systématique. Elle dépend des règles spécifiques applicables à la collectivité, à la catégorie de personnel et à la réglementation en vigueur.

3. **Dispositions réglementaires spécifiques**
- Il n’existe pas, à ce jour, de disposition nationale automatique garantissant une prime compensatoire aux adjudants SPP bloqués à l’échelon terminal.
- Certains employeurs territoriaux peuvent mettre en place localement des dispositifs de reconnaissance ou de compensation, mais ce n’est pas une règle générale.

4. **Recommandations**
Pour en savoir plus :
- Consulter le service des ressources humaines de la collectivité ou l’autorité gestionnaire compétente.
- Se référer aux textes applicables (décrets et arrêtés relatifs aux cadres d’emplois des sapeurs-pompiers professionnels), disponibles notamment sur legifrance.gouv.fr.
- Visiter le site Emploi-Collectivites.fr, qui propose des fiches pratiques sur les carrières et rémunérations dans les collectivités territoriales.

**Conclusion** : Un adjudant SPP blocage à l’échelon 10 n’a pas automatiquement droit à une prime compensatoire. Cette prime dépend de mesures locales ou spécifiques que l’agent doit vérifier auprès de son employeur ou dans la réglementation applicable.

Je vous invite à consulter https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm pour des informations complémentaires sur les rémunérations et primes dans la fonction publique territoriale.

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N’hésitez pas à me solliciter pour d’autres questions liées à la fonction publique territoriale.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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