Prime Conduite Transport en Commun- rémunération

Question

Prime Conduite Transport en Commun

Bonjour, Quel type de prime existe pour les conducteurs territoriaux, concernant: -soit les véhicules poids lourd supérieur à 3.5 t -soit les autocars ? Merci de m’apporter une réponse. Cordialement

Agent de maîtrise territorial-AM

Transports

Answer 1

Bonjour,

Il existe bien une prime pour les conducteurs :

RSSTS – indemnité représentative de sujétions spéciales et travaux supplémentaires (conducteurs)

Par référence aux corps des fonctionnaires de l’Etat, cette indemnité est transposable au cadre d’emplois des adjoints techniques et adjoint technique d’enseignement qui exercent les fonctions à titre principal, les fonctions de conducteurs ou de chef de garage.

Cette prime étant facultative, c’est l’organe délibérant de chaque collectivité qui doit l’instituer et fixer les conditions d’attribution ainsi que les montants moyens dans la limite maximale de ceux prévus par les textes réglementaires visés ci-dessus

La délibération précisera également les conditions de suspension ou de maintien en cas d’absences du service.

Les agents non titulaires peuvent en bénéficier si la délibération le prévoit.

L’IRSSTS est composée de deux parts qui peuvent se cumuler entre elles.

L’IRSSTS n’est pas cumulable avec l’IHTS -indemnités horaires pour travaux supplémentaires ni l’IAT - indemnité d’administration et de technicité.

Cordialement

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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