Prime Conseiller Territorial des APS - CTAPS- rémunération

Question

Prime Conseiller Territorial des APS - CTAPS

Bonjour Sans réponse l’an passé, je relance le sujet. Peut-être qu’entre temps quelqu’un a la réponse ?… Savez-vous quel est le montant de la prime de sujétion d’un Conseiller Territorial Principal des activités physiques et sportives ? Est-elle fixe ? ou peut on en bénéficier d’une partie seulement ? Actuellement je bénéficie d’une partie de cette prime. Je n’ai rien trouvé sur les forums (ni sur votre site) qui m’indique le montant de cette prime. Merci pour votre réponse Cordialement

Conseiller territorial des activités physiques et sportives-CTAPS

Sports

Answer 1

Bonjour,

De manière générale, le traitement indiciaire représente 80% environ de la rémunération du fonctionnaire. Il évolue suivant la valeur d’un point d’indice, fixé à 4,85003€, depuis le 1er juillet 2022. S’y ajoutent des primes et indemnités variables suivant les employeurs locaux.
Le salaire de base s’impose à l’employeur territorial comme au fonctionnaire. Il n’est pas négociable. En revanche, un certain nombre de primes et d’indemnités peuvent être négociées.

Parmi les primes obligatoires pour l’employeur territorial, dès lors que l’agent remplit les conditions requises : le supplément familial de traitement et de l’indemnité de résidence variable suivant les régions.

Les conseillers des APS peuvent également percevoir, en raison de leurs fonctions, la nouvelle bonification indiciaire (NBI). Celle-ci s’impose aussi à l’employeur et comptera pour le calcul de la retraite

Le régime indemnitaire, en revanche, est décidé et fixé par l’employeur territorial avec une liberté relative. Ils peuvent ainsi bénéficier des primes et indemnités prévues en cas de tâches particulières ou de sujétions spéciales.

Cordialement

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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