prime de sous effectif- rémunération

Question

Prime de sous effectif

Nous sommes en sous effectif majeur. pouvons nous prétendre à une prime de sous effectif?

Agent de service hospitalier qualifié-ASHQ

Santé - Médico-social

Answer 1

En matière de fonction publique territoriale, il n’existe pas de disposition générale prévoyant une « prime de sous-effectif ».

Voici quelques points importants à considérer :

- **Absence de prime spécifique nationale** : La législation et les réglementations relatives aux rémunérations des agents publics ne prévoient pas de prime spécifique liée au sous-effectif.

- **Primes existantes** : Certaines primes peuvent être attribuées en fonction des missions, des responsabilités ou des contraintes particulières (astreintes, travail de nuit, conditions difficiles). Leur attribution dépend souvent de la nature des fonctions et de la réglementation propre à chaque collectivité.

- **Possibilité de mesures locales** : Une collectivité peut, sous certaines conditions, décider d’instaurer des primes particulières, notamment par délibération. Ces mesures restent exceptionnelles et doivent respecter les cadres réglementaires et budgétaires.

- **Alternative : recours aux moyens humains** : En cas de sous-effectif avéré, la collectivité peut envisager des recrutements temporaires ou des recours à des contractuels, dans le cadre des dispositions légales.

- **Recommandation** : Il est conseillé de se rapprocher du service des ressources humaines ou des représentants du personnel pour étudier les possibilités existantes au sein de la collectivité. Par ailleurs, des informations complémentaires peuvent être consultées sur le site emploi-collectivites.fr, qui apporte des ressources sur la gestion des ressources humaines territoriales.

**Limite** : Chaque situation est spécifique. La reconnaissance d’une prime dépend des règles propres à la collectivité et des moyens budgétaires disponibles. En l’absence de texte clair, la demande relève d’une décision locale.

Pour plus d’informations officielles, vous pouvez consulter les ressources sur service-public.fr ou legifrance.gouv.fr.

En résumé, il n’existe pas de prime de sous-effectif standard. Toute mesure financière doit être validée par la collectivité territoriale concernée.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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