Prime de fin d'année/ mutation- rémunération

Question

Prime de fin d'année/ mutation

Bonjour,

J’ai muté en septembre 2023 pour une autre collectivité.
Puis je toucher ma prime de fin d’année 2023 au prorata de ma présence c’est à dire du 1er janvier 2023 au 15 septembre 2023.
Si oui pouvez vous me donner les éléments réglementaires.
Merci

Agent de police municipale -APM-(policier municipal)

Police - Sécurité

Answer 1

Bonjour,

La prime de fin d'année dans la fonction publique territoriale est en général une indemnité exceptionnelle qui dépend des règles fixées par chaque collectivité. Concernant votre situation de mutation en septembre 2023, voici des informations générales basées sur la réglementation publique.

1. **Principe du prorata temporis**
La perception d’une prime au prorata de la durée de service dans une collectivité n’est pas systématique. Certaines collectivités peuvent appliquer un calcul au prorata de la présence effective dans l’année civile, d’autres versent la prime intégralement si un certain seuil de présence est atteint.

2. **Règles spécifiques selon les collectivités**
- La prime de fin d’année ou indemnité exceptionnelle est souvent régie par une délibération ou un acte réglementaire local.
- Il faut consulter le règlement intérieur de la collectivité ou la décision relative au versement de cette prime pour savoir si un prorata s’applique en cas de départ avant la fin de l’année.
- En cas de mutation vers une autre collectivité, la part liée à votre ancien employeur est généralement arrêtée à la date de départ.

3. **Absence de texte national spécifique**
- Il n’existe pas de texte national unique imposant le paiement au prorata.
- Le montant, les conditions d’attribution et le calcul de la prime relèvent du pouvoir réglementaire local ou d’accords internes.

4. **Conseils pratiques**
- Contactez le service des ressources humaines de votre ancienne collectivité pour connaître les conditions précises appliquées à la prime 2023.
- Vérifiez également dans votre nouvelle collectivité si vous pouvez prétendre à une prime similaire pour la période restante de l’année.
- Ces informations peuvent être précisées dans les actes locaux (délibérations, notes de service).

Pour plus de détails sur les primes dans la fonction publique territoriale, vous pouvez consulter la rubrique dédiée sur le site officiel : http://emploi-collectivites.fr , notamment les fiches liées aux indemnités et primes territoriales.

**Limites** :
- Je ne dispose pas des règles spécifiques appliquées par votre collectivité d’origine ni celle de votre nouvelle affectation.
- La question peut nécessiter une analyse personnalisée par les services RH de votre employeur territorial.

En résumé, le versement au prorata dépend des règles propres à votre collectivité. Il est recommandé de consulter votre service RH pour obtenir une réponse précise et conforme à votre situation.

Cordialement.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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