Prime et harmonisation des salaires- rémunération
Fonction territoriale
Educateur territorial des activités physiques et sportives-ETAPS
Famille de métier : Sports
Sujet abordé
Cadre
Métier
Prime et harmonisation des salaires
Un nouvel éducateur sportif à intégré notre service depuis février. L équipe déjà en place, composée de 3 maîtres nageurs dont moi-même, avons la même responsabilité et les mêmes missions. Hors le nouvel employé, reçoit une prime plus importante que les anciens depuis son arrivée. Je pense que cette situation ne rentre pas dans le cadre de la loi. Quelles solutions disposons nous pour porter un recours ? Merci de votre reponse
Educateur territorial des activités physiques et sportives-ETAPS
Sports
Bonjour,
Vous êtes éducateur territorial des activités physiques et sportives et vous vous interrogez sur les primes liées à vos fonctions.
En matière de primes, votre collectivité a libre administration.
Ces primes et indemnités sont liées aux fonctions exercées et les conditions d’attribution doivent être transparentes.
Elles sont décidées lors de ses délibérations. Nous vous conseillons dans un premier temps de vous informer sur les différentes primes possibles liées à vos fonctions.
Il est tout à fait légal qu’un agent avec le même grade ait des primes différentes si celui-ci exerce des fonctions différentes.
Nous vous conseillons d’en discuter avec votre responsable hiérarchique afin de clarifier cette situation.
Cordialement
Vous êtes éducateur territorial des activités physiques et sportives et vous vous interrogez sur les primes liées à vos fonctions.
En matière de primes, votre collectivité a libre administration.
Ces primes et indemnités sont liées aux fonctions exercées et les conditions d’attribution doivent être transparentes.
Elles sont décidées lors de ses délibérations. Nous vous conseillons dans un premier temps de vous informer sur les différentes primes possibles liées à vos fonctions.
Il est tout à fait légal qu’un agent avec le même grade ait des primes différentes si celui-ci exerce des fonctions différentes.
Nous vous conseillons d’en discuter avec votre responsable hiérarchique afin de clarifier cette situation.
Cordialement
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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