Prime rep pour agent territorial - rémunération

Question

Prime rep pour agent territorial

Bonjour je travail dans une école maternelle en zone rep les enseignants on l’a prime rep j’aurais voulus savoir si je peux prétendre à cette prime je ne suis pas atsem j ai un cap petit enfance je suis agent technique je m’occupe toute la journée des enfants même pendant le repas et l’entretien du bâtiment au soir je sais que certaine ville le donne aux agents esque c’est un droit ?? Merci

Adjoint technique territorial-ATT

Petite enfance

Answer 1

Bonjour,

Vous êtes adjoint technique territorial et vous exercez vos fonctions en tant que contractuel, vous ne pouvez pas recevoir la NBI attribuée dans le cadre des quartiers prioritaires de la politique de la ville.

En effet, les bénéficiaires de la NBI sont :

-Les fonctionnaires territoriaux titulaires ou stagiaires à temps complet (temps plein, CPA, temps partiel) ou à temps non complet
-Les fonctionnaires de l’Etat ou hospitaliers détachés dans la FPT

Bien qu’ils ne soient pas pris en compte par les décrets portant attribution de la NBI, ce droit est également reconnu par le juge administratif, aux agents non titulaires recrutés en qualité de travailleurs handicapés en application de l’article 38 de la loi n°84-53 du 26/01/1984.

Les agents non titulaires recrutés en application de l’article 3 du décret n°88-145 du 15 février 1988, continuent, quant à eux, d’être exclus du dispositif.

Cordialement

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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