Prime rifseep et prime de service sociale- rémunération

Question

Prime rifseep et prime de service sociale

Titulaire de la fonction publique hospitalière depuis 1992, j’ai intégré la fonction publique territoriale en octobre 2005. J’ai négocié mon salaire en précisant que je ne voulais pas de perte de salaire. La mairie pour laquelle je travaille m’a donc recrutée en instaurant chaque mois une prime s’intitulant « prime de service filière sociale » afin que je ne subisse pas de perte de salaire entre les deux fonctions publiques. Je viens de m’apercevoir que depuis octobre 2016, je n’ai plus cette prime mais le Rifseep-ifse. Je ne pense pas que ce soit la même chose étant donné que quand je suis arrivée c’était pour pallier à une baisse de salaire et que le rifseep est une prime en plus. Est-ce que je peux prétendre à une prime pour compenser ma différence de salaire quand j’ai changé de fonction publique et le rifseep-ifse ? Merci

Educateur territorial de jeunes enfants - EJE-en voie d'extinction -Passage en catégorie A au 01/02/19

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Answer 1

Bonjour,

L’IFSE et le CIA sont exclusifs de toutes autres primes et indemnités de même nature, liées aux fonctions et à la manière de servir, à l’exception de celles énumérées par la réglementation.

Elles ont vocation à se substituer à tous les régimes indemnitaires existants (IAT, IFTS, IEMP et notamment la prime de fonctions et de résultats (PFR) ainsi que l’indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires (IFRSTS)).
Le maintien à titre individuel du montant indemnitaire perçu antérieurement par l’agent est garanti dans la fonction publique d’Etat.

Ce montant prend en compte les régimes indemnitaires liés aux fonctions exercées ou au grade détenu, ainsi que, le cas échéant, ceux liés aux résultats. Ainsi, pour les agents de l’Etat, l’intégralité de ce montant antérieur est maintenue dans le nouveau régime indemnitaire, au titre de l’IFSE, jusqu’à la date du prochain changement de fonctions de l’agent.

Toutefois, compte tenu du principe de libre administration, cette disposition ne s’impose pas au sein de la fonction publique territoriale.
Les collectivités ont donc le choix de maintenir ou non le régime indemnitaire antérieur perçu par leurs agents.

Cordialement

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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