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Prime de service en cas d'accident de travail- rémunération

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Statut : Titulaire
Fonction  d'état
Agent de service hospitalier qualifié-ASHQ
Famille de métier : Logistique - Maintenance - Entretien



Prime de service en cas d'accident de travail 27/09/2022
Suite à un accident de travail; et une absence pour celui ci de 6 mois, ma directrice ne veut pas me payer de prime de service. Merci si il serait possible de me donner votre réponse avec une référence de loi, ce serait parfait.                                         
Agent de service hospitalier qualifié-ASHQ
Logistique - Maintenance - Entretien
Bonjour

Les conditions de versement de la prime peuvent effectivement être liées à la présence effective de l’agent, mais cela doit être précisé dans la décision globale d’attribution de la prime du conseil d’administration. Il ne peut s’agit d’une décision individuelle mais collective.
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