Prime pour travail de nuit- rémunération

Question

Prime pour travail de nuit

Je n’ai pas trouvé parmi la liste des primes celle correspondant au travail de nuit, car étant veilleur de nuit en EHPAD, je cherche les textes de référence sur lesquels m’appuyer pour le calcul de mon salaire.Si vous savez où je peux télécharger les textes officiels, je suis preneur. Merci d’avance Cordialement, Anthony ADE

Agent social territorial-AST

Santé - Médico-social

Answer 1

Bonjour,

En tant que veilleur de nuit en EHPAD relevant de la fonction publique territoriale, la rémunération du travail de nuit est souvent liée à l’indemnité de sujétion spéciale (ISS) prévue notamment par le décret n°2000-815 du 25 août 2000 et le décret n°85-986 du 16 septembre 1985. Vous pouvez consulter et télécharger ces textes officiels sur Legifrance, ainsi que des guides pratiques auprès du Centre de Gestion de votre département ou du ministère de la Fonction publique. Pensez aussi à vous rapprocher de votre service RH ou de représentants syndicaux pour des informations adaptées à votre situation.

Cordialement

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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